D.2 Éléments n’entrant pas dans la base de calcul

a.

les impôts sur les billets d’entrée, les droits de mutation et la TVA elle-même due sur la prestation ;

b.

les montants que l’assujetti reçoit du destinataire de la prestation en remboursement des frais engagés au nom et pour le compte de celui-ci, pour autant qu’ils soient facturés séparément (postes neutres ; → ch. D.2.1) ;

c.

la part de la contre-prestation afférant à la valeur du sol en cas d’aliénation d’un bien immobilier (→ Info TVA concernant les secteurs Administration, location et vente d’immeubles) ;

d.

les taxes cantonales comprises dans le prix des prestations et destinées à des fonds pour l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées ou la gestion des déchets, dans la mesure où ces fonds versent des contributions aux établissements qui assurent ces tâches (→ ch. D.2.2).