FR

F Déduction de l’impôt préalable, correction et réduction de la déduction de l’impôt préalable, et changements d’affectation

Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques

En vigueur · État du 20 septembre 2024

AFC · Info TVA secteur 19 · F Déduction de l’impôt préalable… · Français

Subdivisions

  1. F.1 Aspects fondamentaux
  2. F.2 Mouvements de fonds spéciaux dans les services
  3. F.3 Détermination de la réduction de la déduction de l’impôt préalable et de la correction de la déduction de l’impôt préalable pour les collectivités publiques