1 Introduction

La présente publication renseigne sur le traitement fiscal de différentes prestations de services culturelles qui, conformément à la loi (art. 21, al. 2, ch. 14 et 16, LTVA), sont exclues du champ de l’impôt. Elle donne à l’assujetti des indications sur la manière d’interpréter et d’appliquer les dispositions légales dans le cadre de son activité entrepreneuriale. Elle s’adresse avant tout aux professionnels de la culture et aux artistes, mais aussi aux personnes qui assument d’autres fonctions dans le domaine de la culture (par ex. les agences d’artistes, les organisateurs de manifestations culturelles, les maisons d’édition et les sociétés de perception).