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Culture

Info TVA par secteur 23 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 87 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 23 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Introduction
  4. 2 Assujettissement (sujet de l’impôt)
  5. 2.1 Principe
  6. 2.2 Assujettissement des associations culturelles et des organisations d’utilité publique
  7. 2.3 Détermination de l’assujettissement d’organisateurs de fêtes et de manifestations publiques
  8. 2.3.1 Comité d’organisation spécialement constitué pour la manifestation
  9. 2.3.2 Entité juridique déjà constituée
  10. 2.3.3 Début et fin de l’assujettissement
  11. 3 Objet de l’impôt
  12. 3.1 Prestations exclues du champ de l’impôt ou contre-prestations non soumises à l’impôt
  13. 3.1.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
  14. 3.1.2 Contre-prestation non incluse dans la base de calcul de l’impôt
  15. 3.1.3 Éléments ne faisant pas partie de la contre-prestation (par ex. subventions, dons)
  16. 3.2 Lieu de la prestation
  17. 3.2.1 Prestations de services pour lesquelles le lieu de l’exécution matérielle est déterminant
  18. 3.2.2 Prestations de services pour lesquelles le domicile du destinataire est déterminant
  19. 3.3 Taux d’impôt applicables
  20. 3.4 Option pour l’imposition des prestations exclues du champ de l’impôt (imposition volontaire)
  21. 4 Déduction de l’impôt préalable
  22. 4.1 Calcul de la réduction et de la correction de la déduction de l’impôt préalable sur l’ensemble des dépenses et investissements par rapport au chiffre d’affaires total
  23. 4.2 Calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable sur les dépenses et investissements doublement affectés par rapport au chiffre d’affaires total corrigé
  24. 4.3 Réduction de la déduction de l’impôt préalable par l’« imposition tacite » des subventions
  25. 5 Taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaire
  26. 6 Affaires conclues en compensation
  27. 7 Prestations culturelles exclues du champ de l’impôt
  28. 7.1 Prestations de services culturelles fournies directement au public
  29. 7.2 Genres de prestations de services culturelles fournies directement au public
  30. 7.2.1 Représentations
  31. 7.2.2 Présentations
  32. 7.2.3 Forains et jeux d’adresse
  33. 7.2.4 Visites de musées, galeries d’art, expositions, etc.
  34. 7.2.5 Prestations de services des bibliothèques, services d’archives, etc.
  35. 7.2.6 Tours de ville et visites guidées
  36. 7.3 Notion d’artiste exécutant (interprète)
  37. 7.3.1 Artistes
  38. 7.3.2 Groupes d’artistes
  39. 7.4 Cachets des artistes exécutants
  40. 7.5 Engagement d’artistes
  41. 7.5.1 Prestations d’intermédiaire dans le domaine artistique (représentation directe)
  42. 7.5.2 Engagement d’un artiste en son propre nom (représentation indirecte)
  43. 7.6 Particularités concernant les billets d’entrée
  44. 7.6.1 Impôts sur les billets d’entrée
  45. 7.6.2 Entrées
  46. 7.6.3 Prestations culturelles exclues du champ de l’impôt fournies avec des prestations imposables
  47. 7.6.4 Facturation forfaitaire des combinaisons de prestations (règle des 70 %)
  48. 7.6.5 Frais de réservation
  49. 7.6.6 Points de prévente
  50. 7.6.7 Vente d'arrangements culturels
  51. 7.6.8 Prestations de transport comprises dans le billet d'entrée
  52. 7.7 Finances d’inscription et cartes de fête
  53. 8 Prestations culturelles et livraisons d’œuvres, par leur créateur
  54. 8.1 Définitions
  55. 8.1.1 Notion de créateur
  56. 8.1.2 Prestations de services culturelles et livraisons par les créateurs
  57. 8.2 Prestations culturelles de certaines catégories de créateurs
  58. 8.2.1 Ecrivains et journalistes
  59. 8.2.2 Compositeurs
  60. 8.2.3 Cinéastes et sociétés de production cinématographique
  61. 8.2.3.1 Cinéastes
  62. 8.2.3.2 Sociétés de production cinématographique
  63. 8.2.3.2.1 Coproductions avec des producteurs étrangers
  64. 8.2.3.2.2 Subventions reçues par les sociétés de production cinématographique
  65. 8.2.3.2.3 Réduction de la déduction de l’impôt préalable pour les sociétés de production cinématographique
  66. 8.2.4 Artistes et artisans d’art
  67. 8.2.4.1 Artistes-peintres et sculpteurs
  68. 8.2.4.2 Artisans d’art
  69. 8.2.5 Prestations culturelles de photographes
  70. 8.3 Obtention de prix culturels
  71. 9 Sociétés de perception et maisons d’édition
  72. 9.1 Sociétés de perception
  73. 9.2 Maisons d’édition
  74. 10 Autres prestations
  75. 10.1 Licences et cession de droits
  76. 10.2 Location de salles de conférence, de studios et d’autres locaux
  77. 10.2.1 Location de salles de conférence et de locaux analogues
  78. 10.2.2 Location de cinémas, de studios d’enregistrement et d’autres locaux analogues
  79. 10.3 Cotisations de membres et contributions de donateurs
  80. 10.4 Prestations de la restauration et de l’hôtellerie
  81. 10.4.1 Prestations dans le secteur de la restauration
  82. 10.4.2 Points de vente et vendeurs ambulants lors de manifestations
  83. 10.4.3 Restauration et hébergement du personnel lors d’une manifestation
  84. 10.4.4 Restauration et hébergement d’hôtes officiels dans le cadre d’une manifestation
  85. 10.5 Vente de biens d’occasion
  86. 10.6 Imposition de la marge dans le commerce d’objets d’art
  87. Compétences