8 Prestations culturelles et livraisons d’œuvres, par leur créateur

Info TVA par secteur 23 · Culture

En vigueur · État du 1 juin 2015

AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 8 · Français

L’art. 21, al. 2, ch. 16, LTVA énumère les diverses catégories de créateurs dont les prestations sont exclues du champ de l’impôt.
En font partie, notamment les prestations de services culturelles et les
livraisons d’&oelig;uvres par leur créateur, tels que les écrivains (→ ch. 8.2.1), les compositeurs (→ ch. 8.2.2), les cinéastes (→ ch. 8.2.3.1), les artistes-peintres et les sculpteurs (→ ch. 8.2.4.1).

[Illustration : dans l’original]

Les contre-prestations perçues pour la vente, qualifiée de livraison
(art. 3, let. d, LTVA) du point de vue de la TVA, d’&oelig;uvres d’art par une personne morale (SA, Sàrl, etc.) sont en principe imposables au taux normal.

Exemple
Le sculpteur Pierre C. vend ses &oelig;uvres au nom de sa société PC &OElig;uvres d’art Sàrl. Du point de vue de la TVA, la société agit en tant que marchand d’art, c’est pourquoi la vente de ces &oelig;uvres est imposable au taux normal.

En ce qui concerne les prestations de services (art. 3, let. e, LTVA) que les droits de représentation et d’exécution qui sont diffusés et facturés par une personne morale, les dispositions relatives aux sociétés de perception et aux éditeurs sont applicables.

Exemple
L’écrivaine Catherine P. facture les droits de représentation et d’exécution de ses pièces de théâtre au preneur de licence par le biais de sa société P. Pièces de théâtre Sàrl. Du point de vue de la TVA, la société fait figure d’éditrice ([Illustration : dans l’original] ch. 9).

Subdivisions