7 Prestations culturelles exclues du champ de l’impôt
Info TVA par secteur 23 · Culture
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 7 · Français
Subdivisions
- 7.1 Prestations de services culturelles fournies directement au public
- 7.2 Genres de prestations de services culturelles fournies directement au public
- 7.3 Notion d’artiste exécutant (interprète)
- 7.4 Cachets des artistes exécutants
- 7.5 Engagement d’artistes
- 7.6 Particularités concernant les billets d’entrée
- 7.7 Finances d’inscription et cartes de fête