Remarques préliminaires

Info TVA par secteur 23 · Culture

En vigueur · État du 29 décembre 2022

AFC · Info TVA secteur 23 · Remarques préliminaires · Français

Dans cette publication, les notions pouvant présenter une forme masculine et féminine sont utilisées indifféremment sous l’une ou l’autre forme. Elles doivent être considérées comme équivalentes.

Abréviations

AFC

Administration fédérale des contributions

al.

Alinéa

art.

Article

CC

Code civil suisse du 10 décembre 1907 (RS 210)

CHF

Francs suisses

ch.

Chiffre

CO

Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: droit des obligations) (RS 220)

LDA

Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (RS 231.1)

let.

Lettre

LIFD

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (RS 642.11)

LJAr

Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (RS 935.51)

LTVA

Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.20)

OTVA

Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.201)

RS

Recueil systématique du droit fédéral

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

Taux d’impôt applicables jusqu’au 31 décembre 2017:
Taux normal 8,0 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,8 %.

Taux d’impôt applicables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023:
Taux normal 7,7 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,7 %.

Taux d’impôt applicables à partir du 1er janvier 2024:
Taux normal 8,1 %; taux réduit 2,6 %; taux spécial 3,8 %.