6 Affaires conclues en compensation

Dans le domaine culturel, il arrive fréquemment que des partenaires contractuels, assujettis ou non, conviennent de compensations. Selon le principe de la comptabilisation au brut, les compensations qui prévoient uniquement la comptabilisation de la différence ne sont pas autorisées (violation de l’interdiction de compensation). Lorsque le destinataire de la prestation règle la créance du fournisseur de la prestation autrement que par un versement en espèces (par ex. en cas de remise de biens en paiement ou en cas de règlement par compensation de créances), la contre-prestation correspond au montant ainsi compensé.

Exemple
Un organisateur diffuse à l’occasion du festival Country Road Music de la publicité pour la radio locale ProMusic sous la forme d’annonces par haut-parleur et de publicités enregistrées. En échange, la radio locale lui accorde un certain nombre de minutes de publicité. Les deux partenaires contractuels sont inscrits au registre des contribuables. La valeur, TVA incluse, des prestations fournies mutuellement, a été définie comme suit dans le contrat :

• Prestations publicitaires de l’organisateur de concerts : CHF 21 620

• Minutes de publicité diffusées à la radio pour le concert : CHF 21 620

Les partenaires saisissent et déclarent chacun 20 000 francs au titre de produit (impôt sur le chiffre d’affaires 1 620 francs). Parallèlement, ils saisissent chacun 20 000 francs dans les charges (charges publicitaires). L’impôt préalable de 1 620 francs peut être porté en déduction dans le cadre de l’activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable.