10 Autres prestations
Info TVA par secteur 23 · Culture
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 10 · Français
Subdivisions
- 10.1 Licences et cession de droits
- 10.2 Location de salles de conférence, de studios et d’autres locaux
- 10.3 Cotisations de membres et contributions de donateurs
- 10.4 Prestations de la restauration et de l’hôtellerie
- 10.5 Vente de biens d’occasion
- 10.6 Imposition de la marge dans le commerce d’objets d’art