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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 23
ch. 2

2 Assujettissement (sujet de l’impôt)

Info TVA par secteur 23 · Culture

En vigueur · État du 1 janvier 2023

← ch. 1Introduction Info TVA secteur 23Culture ch. 2.1 →Principe

AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 2 · Français

Subdivisions

2.1 Principe
2.2 Assujettissement des associations culturelles et des organisations d’utilité publique
2.3 Détermination de l’assujettissement d’organisateurs de fêtes et de manifestations publiques

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Info TVA secteur 23

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Introduction
2 Assujettissement (sujet de l’impôt)
2.1 Principe
2.2 Assujettissement des associations culturelles et des organisations d’utilité publique
2.3 Détermination de l’assujettissement d’organisateurs de fêtes et de manifestations publiques
3 Objet de l’impôt
4 Déduction de l’impôt préalable
5 Taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaire
6 Affaires conclues en compensation
7 Prestations culturelles exclues du champ de l’impôt
8 Prestations culturelles et livraisons d’œuvres, par leur créateur
9 Sociétés de perception et maisons d’édition
10 Autres prestations
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 23 Ziff. 2Deutsch
Info TVA secteur 23 ch. 2Français
Info IVA settore 23 n. 2Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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