5.3 Représentation indirecte

Lorsqu’un représentant agit en son propre nom mais pour le compte d’une autre personne, pour le destinataire de la prestation, celle-ci n’est pas attribuée au représenté, mais à la personne qui lui apparaît comme fournisseur de la prestation, à savoir le représentant. Comme il s’agit d’une relation tripartite, il y a deux rapports de prestations semblables successifs (art. 20, al. 3 LTVA):

• fournisseur de prestation - représentant (destinataire de la prestation); et

• représentant (nouveau fournisseur de la prestation) - destinataire de la prestation.

La commission est un exemple d’application fréquent dans la pratique pour la représentation indirecte (art. 425 à 439 CO).

Présentation graphique de la représentation indirecte avec l’exemple de la commission:

[Illustration : dans l’original]

Dans cet exemple, le commissionnaire paie l’impôt sur la contre-prestation payée par l’acheteur, d’un montant de 4 500 francs, mais peut faire valoir en même temps la déduction de l’impôt préalable sur 4 000 francs. Le commettant paie l’impôt sur la contre-prestation convenue ou encaissée d’un montant de 4 000 francs.