4.2.4 Outillages spéciaux

(art. 31 OTVA)
 
Les outillages spéciaux qu’un assujetti acquiert, fabrique lui-même ou fait fabriquer spécialement pour l’exécution d’une commande, sont considérés comme une partie de la livraison du bien qu’ils ont servi à fabriquer.

Peu importe que les outillages spéciaux

• soient facturés séparément au destinataire de la prestation ou inclus dans le prix des biens livrés;

• soient ou non remis après l’exécution de la commande au destinataire de la prestation ou à un tiers désigné par ce dernier.

Sont notamment réputés outillages spéciaux: les clichés, photolithographies et compositions de textes, les outils pour l’étampage et le tréfilage, les jauges, les dispositifs, les moules à presser, les moules à injection, les matrices, les modèles de fonderie, les lingotières et les films pour circuits imprimés.

Lorsque les biens fabriqués avec des outillages spéciaux sont exportés et qu’une exonération fiscale est prévue (art. 23 LTVA; →  ch. 8), cette exonération est également applicable aux outillages spéciaux, cela sans égard au fait

• que les outillages spéciaux ou seulement les coûts s’y rapportant aient été facturés; et

• que les outillages spéciaux soient ou non exportés physiquement.

Dans la déclaration en douane d’exportation, il s’agira de mentionner, en plus du prix des biens fabriqués et exportés, les coûts relatifs aux outillages spéciaux (dans la mesure où ces coûts ne seraient pas déjà inclus dans le prix des biens fabriqués).

Si les biens fabriqués au moyen d’outillages spéciaux ne sont pas entièrement exportés, les coûts relatifs aux outillages spéciaux ne peuvent être exonérés de l’impôt que sur la part des biens pour la fabrication desquels ils ont été utilisés et dont l’exportation est prouvée (la part des coûts d’outillages, liée à l’exportation, doit être mentionnée dans la déclaration en douane d’exportation des biens concernés).