5.1 Principe

(art. 20, al. 1, LTVA)

[Illustration : dans l’original]

En principe, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas de rapport de représentation direct
(→  ch 5.2), une prestation est réputée fournie par la personne qui apparaît vis-à-vis des tiers comme le fournisseur de la prestation (affaire propre).

Les personnes exerçant une activité dépendante n’agissent pas en leur propre nom envers les tiers (art. 10, al. 1^bis, let. b, LTVA). Les actions de salariés et d’auxiliaires sont généralement considérées comme étant celles de l’employeur agissant envers l’extérieur (fournisseur de prestations).

Lors d’opérations en chaîne, plusieurs personnes concluent des contrats de livraison pour le même bien. Tous les contrats sont accomplis lors de la remise directe du bien du premier entrepreneur à l’acquéreur final. Du point de vue de la TVA, il y a cependant plusieurs livraisons. Chaque entrepreneur de la chaîne (à l’exception de l’acquéreur final) exécute une livraison. Chaque fournisseur ou intermédiaire qui agit en son propre nom se voit attribuer sa livraison en tant que propre affaire, même s’il n’était pas directement propriétaire du bien. Il est tenu de soumettre cette livraison à l’impôt ([Illustration : dans l’original] des informations concernant les opérations en chaîne transfrontalières se trouvent dans l’Info TVA lieu de la fourniture de la prestation).