6 Arbre décisionnel
Info TVA 11 · Transfert de patrimoine avec procédure de déclaration
En vigueur · État du 11 février 2025
AFC · Info TVA 11 · ch. 6 · Français
[Illustration : dans l’original]
Modification d’une pratique actuelle suite à l’examen de la pratique par l’AFC (date de publication : 11.02.2025 ; concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).