9.1.1 À quoi faut-il généralement prêter attention au moment de remplir le formulaire de décompte TVA ?

Afin de permettre à l’AFC de traiter les décomptes TVA efficacement et sans problème, il y a lieu de tenir compte des remarques suivantes :

• Veiller à ne déclarer que des valeurs qui se rapportent à la période de décompte concernée.

• Ne pas oublier de télécharger par voie électronique au moyen du portail prévu à cet effet les éventuels documents supplémentaires requis.

• Lors de l’application de la méthode des taux forfaitaires (TaF), les valeurs à déclarer doivent inclure la TVA éventuelle.

Le décompte TVA est divisé en trois parties :

• Dans la première partie (I. Chiffre d’affaires) sont déclarées les contre-prestations convenues ou reçues et les déductions.

• Dans la deuxième partie (II. Calcul de l’impôt), l’impôt dû sur le chiffre d’affaires, réparti selon les TAF, est calculé et, le cas échéant, l’impôt sur les acquisitions est déclaré. Le résultat correspond à la créance fiscale, c’est-à-dire la dette fiscale ou – dans certains cas isolés – à un crédit d’impôt.

• Dans la troisième partie (III. Autres mouvements de fonds), il faut indiquer les éléments ne faisant pas partie de la contre-prestation.