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2.1 Prestations de services

Info TVA 14 · Impôt sur les acquisitions

En vigueur · État du 1 janvier 2018

AFC · Info TVA 14 · ch. 2.1 · Français

(art. 45, al. 1, let. a, LTVA)

Subdivisions

  1. 2.1.1 Principe
  2. 2.1.2 Prestations de services soumises au principe du lieu du destinataire
  3. 2.1.3 Prestations de services fournies sur le territoire suisse conformément au principe du lieu du destinataire
  4. 2.1.4 Prestations exclues du champ de l’impôt ou exonérées de l’impôt
  5. 2.1.5 Prestations fournies par une entreprise ayant son siège à l’étranger et qui n’est pas inscrite au registre des assujettis à la TVA
  6. 2.1.6 Exception: prestations de services en matière de télécommunications ou d’informatique fournies à des destinataires qui ne sont pas assujettis à l’impôt