1.3.2.1 Taux de conversion

Le taux de conversion applicable est, à choix, le cours mensuel moyen publié par l’AFC, ou le cours du jour des devises (vente) (art. 45, al. 3, OTVA).

Le cours du jour des devises (vente) publié par une banque suisse s’applique aux monnaies étrangères pour lesquelles l’AFC ne publie pas de taux de change (art. 45, al. 3^bis, OTVA).

Les assujettis faisant partie d’un groupe d’entreprises peuvent utiliser le cours de change du groupe pour la conversion, pour autant qu’il soit appliqué par toutes les entreprises faisant partie du groupe. Ce cours doit être appliqué aussi bien aux prestations fournies au sein du groupe qu’aux prestations fournies à ou par des tiers (art. 45, al. 4, OTVA).

Le procédé choisi doit être conservé pendant une période fiscale au moins et il sera appliqué non seulement pour calculer l’impôt sur le chiffre d’affaires et l’impôt sur les acquisitions, mais aussi pour calculer la déduction de l’impôt préalable (art. 45, al. 5, OTVA).

Les cours mensuels moyens sont disponibles sur le site internet de l’AFC. L’AFC publie le 25 de chaque mois (ou le premier jour ouvrable qui suit), les cours moyens du mois qui seront utilisés le mois suivant.

Première définition de la pratique à la suite de l’examen d’un nouvel état de fait (date de publication: 20.10.2020; concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle); et

Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).