Pourvoi en nullité
1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/37
1 819 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Pourvoi en nullité, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 7B_435/202404.02.2026Langue de la procédure · Pourvoi en nullité · Requête de restitution de délai
- 9C_435/202522.10.2025Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
- 1C_375/202401.05.2025Droit d'accès aux données personnelles · Droit à la consultation du dossier · Pesée des intérêts
- 7B_662/202409.10.2024Intérêt actuel et pratique · Secret bancaire · Secret d'affaires
- 9C_486/202319.09.2023Droit d'être entendu · Pourvoi en nullité · Nullité d'une décision
- 4A_484/202226.04.2023Arbitrage international · Récusation d'un arbitre · Prévention
- 1B_2/202303.03.2023Droit d'être entendu · Arbitraire · Préjudice irréparable
- 4A_398/202120.05.2022Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Pourvoi en nullité
- 4A_7/202203.03.2022Pourvoi en nullité · Conclusions réformatoires · Bussigny
- 2C_613/202102.02.2022Preuve de la notification · Verspätete Beschwerde · Objet de la contestation
- 6B_1094/202127.09.2021Pourvoi en nullité
- 1C_510/202021.06.2021Pourvoi en nullité · Qualité pour recourir · Établissement des faits
- 1B_33/202126.01.2021Inattaquabilité de l'acte d'accusation · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
- 6B_1410/201917.06.2020Droit d'être entendu · Pourvoi en nullité · Médiation en droit pénal des mineurs
- 5A_17/202020.05.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Obligation de motiver
- 1B_63/202009.03.2020Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Timorat / tardiveté du recours
- 4A_244/201912.12.2019Arbitrage international · Recours en matière civile · Ordre public
- 1C_107/201904.03.2019Pourvoi en nullité · Neuchâtel · KPT/CPT
- 6B_782/201709.08.2017Procédure par défaut · Droit d'être entendu · Retard injustifié
- 4A_279/201714.06.2017Aide-soignante · Contrat de travail · Droit d'être entendu
- 4A_520/201607.04.2017Pourvoi en nullité · Nouvelles conclusions · Interprétation des revendications de brevet
- 1B_25/201725.01.2017Pourvoi en nullité · Mesures provisionnelles · Exigences de motivation du recours
- 5A_721/201610.10.2016Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité
- 1B_333/201630.09.2016Droit à un procès équitable · Assistance judiciaire gratuite · Pourvoi en nullité
- 1C_110/201603.03.2016Pourvoi en nullité · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 4A_654/201416.04.2015Droit des marchés publics · Défaut de l'ouvrage · Renversement du fardeau de la preuve
- ATF 141 III 18816.03.2015Art. 75 LTF , art. 293d LP ; épuisement des instances cantonales, sursis concordataire provisoire. Recevabilité du recours en matière civile contre les décisions relatives au sursis concordataire provisoire (consid. 4).
- 5A_547/201401.09.2014Recours en matière civile · Recours contre les décisions de l'autorité de surveillance en matière de poursuites · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_296/201302.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Réglementation des frais et dépens dans la décision de renvoi · Décision incidente
- 5A_710/201202.07.2013Assistance judiciaire gratuite · Arbitraire · Obligation de motiver
- 5A_186/201329.05.2013Irrecevabilité du recours · Pourvoi en nullité · Appel
- 5A_446/200919.04.2013Assistance judiciaire pour les personnes morales · Droit d'accès à un tribunal · Attaque incidente d'une décision de l'autorité cantonale supérieure
- 1B_518/201209.10.2012Pourvoi en nullité · Déni de justice · TPF
- 4A_217/201209.10.2012Récusation des membres du tribunal · droit intertemporel · Légitimation active
- 4A_620/201103.04.2012Pourvoi en nullité · Recours en réforme · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_24/201128.03.2012Arbitrage · Sentence arbitrale · Recevabilité du recours en matière civile
- 6B_515/201124.01.2012Responsabilité restreinte · Appréciation des preuves · Objet de la contestation
- 4A_625/201124.11.2011conditions de recevabilité · caractère de dernière instance · Obligation de motiver
- 4A_272/201122.08.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · caractère de dernière instance
- 4A_78/201102.05.2011Caractère d'œuvre · Protection du droit d'auteur pour les meubles de design · Liberté d'imitation
- 4A_20/201111.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Exigences de motivation
- 5A_23/201125.03.2011Fiction de notification · Entrave à la notification · Arbitraire
- 6B_856/201016.03.2011Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 5A_797/201024.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
- 4A_485/201003.02.2011caractère de dernière instance · Décision incidente · Demande de récusation
- ATF 137 III 3701.12.2010Art. 8 et 9 LBVM ; Règlement de cotation; compétence du Tribunal arbitral de la SIX Swiss Exchange SA. Question de la nature juridique du Règlement de cotation de la SIX Swiss Exchange SA laissée indécise (consid. 2.2.1). A défaut d'une compétence législative de la SIX Swiss Exch
- 4A_533/201001.12.2010Arbitrage · Compétence du tribunal arbitral · Délégation législative
- 6B_98/201008.09.2010Interdiction de la reformatio in peius en cas de créance compensatoire selon l'art. 71 CP · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Créance compensatrice selon l'art. 71 CP
- 4D_84/201009.08.2010Compétence territoriale · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
- 4A_351/200805.08.2010Jonction des procédures · caractère de dernière instance · Attaque conjointe