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Pourvoi en nullité

1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/37

Comme thème principal
  1. 6B_359/201009.07.2010Abus de confiance · Gestion fautive · Rectification des faits par le Tribunal fédéral
  2. 4A_211/201015.06.2010droit d'être entendu · arbitraire · mesures provisionnelles
  3. 5A_60/201010.06.2010Qualité de membre d'une association · Pourvoi en nullité · Formalisme excessif
  4. 4A_80/201026.04.2010Décision partielle · Décision préjudicielle et incidente · arbitraire
  5. ATF 136 III 31020.04.2010Calcul du dommage en cas de lésions corporelles ( art. 46 CO ). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Dans des circonstances particulières, cette limite
  6. 4D_30/201025.03.2010Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de bail
  7. 5A_468/200922.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Pourvoi en nullité · Application arbitraire du droit de procédure cantonal
  8. 5A_395/200908.03.2010Entretien de prévoyance · Contribution d'entretien après divorce · Prévoyance professionnelle
  9. 4A_423/200904.02.2010recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Pourvoi en nullité
  10. 5A_617/200926.01.2010Servitude foncière · Interprétation d'une servitude · Restriction de construire
  11. 5D_136/200911.12.2009Assistance judiciaire · Séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  12. 4A_424/200917.11.2009Dernière instance / épuisement des voies de recours · Compensation · Défaut de l'ouvrage / avis de défauts
  13. 5A_82/200817.11.2009Action révocatoire · Lésion des créanciers · Intention de nuire
  14. 5D_96/200916.09.2009Assistance judiciaire · Chances de succès · Pourvoi en nullité
  15. 5A_459/200904.08.2009recours en matière civile · Pourvoi en nullité · Devenir sans objet de la procédure
  16. 6B_430/200920.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité
  17. 6B_905/200824.03.2009Droit transitoire en procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Jura novit curia
  18. 4A_3/200920.03.2009Arbitrage · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_426/200811.02.2009Objet du recours · Non-entrée en matière faute de conditions d'entrée en matière · intérêt juridique protégé
  20. 5A_691/200817.12.2008Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire · Adjudication
  21. 5A_694/200802.12.2008mesures provisionnelles · Assistance judiciaire · droit d'être entendu
  22. 5A_286/200825.11.2008Protection de l'union conjugale · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5C.196/200614.11.2008Irrecevabilité pour tardiveté · Pourvoi en nullité · Mesures de protection de l'enfant
  24. 2D_37/200813.06.2008droit d'être entendu · Abus de droit · Autorisation de séjour pour conjoints
  25. 4A_8/200805.06.2008Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Lieu du résultat pour acte illicite
  26. 6P.153/200629.04.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Oralité et immédiateté de la procédure pénale
  27. 6P.69/200711.02.2008Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Classement de la procédure
  28. 5A_708/200707.02.2008Assistance judiciaire · Suspension de la prescription · Caractère téméraire des conclusions
  29. ATF 134 III 14125.01.2008Art. 75 et 130 LTF ; recours contre les décisions de mainlevée d'opposition zurichoises. Dans ce domaine, le canton de Zurich n'a pas encore édicté les dispositions d'exécution exigées par les art. 75 al. 2 et 111 al. 3 LTF. Durant la période transitoire de l' art. 130 al. 2 LTF
  30. 4A_416/200709.01.2008Augmentation de loyer pour améliorations augmentant la valeur · Pourvoi en nullité · Recours en nullité cantonal
  31. 4A_383/200719.12.2007Pourvoi en nullité · Société simple · Société tacite
  32. ATF 134 III 32606.12.2007Art. 10, 46 LDIP ; procédure étrangère de divorce. Délimitation et conditions de la compétence des tribunaux suisses pour ordonner des mesures provisoires et des mesures protectrices de l'union conjugale (consid. 3).
  33. 5C.287/200606.12.2007Compétence internationale · Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  34. 4A_387/200716.11.2007Pourvoi en nullité · Degré de la preuve · appréciation des preuves
  35. ATF 134 III 9212.11.2007Recours au Tribunal fédéral; début du délai de recours ( art. 100 al. 6 LTF ). L' art. 100 al. 6 LTF ne s'applique que lorsque le droit de procédure cantonal en cause prévoit la possibilité de déférer la décision de l'autorité cantonale supérieure à une autre autorité judiciaire
  36. 6P.62/200727.10.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Principe de la légalité
  37. ATF 134 IV 3624.10.2007Art. 81 et 95-98 LTF ; droit de recours de l'accusateur public et griefs qu'il est recevable à soulever. Exigence de la participation à la procédure devant l'autorité précédente selon l' art. 81 al. 1 let. a LTF applicable à l'accusateur public (consid. 1.3). L'art. 81 al. 1 let.
  38. 6P.60/200712.10.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  39. 6P.61/200712.10.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  40. ATF 133 III 63402.10.2007Conditions de recevabilité du recours en matière civile interjeté à l'encontre d'une décision incidente rendue par l'autorité judiciaire sur le recours en nullité dans le cadre d'un arbitrage interne (art. 36 ss CIA; art. 93 al. 1 LTF ). Une décision incidente, qui ne porte pas s
  41. 6S.518/200619.09.2007Homicide par négligence · Position de garant · Devoir de diligence
  42. 6S.116/200707.09.2007Non-entrée en matière sur l'accusation · Jonction de procédures · Imputation des frais dans la procédure pénale fédérale
  43. 6B_224/200724.08.2007Principe de célérité · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  44. 6P.22/200721.08.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Double degré de juridiction
  45. ATF 133 III 58520.08.2007Protection de l'union conjugale; recours en matière civile; canton de Zurich; décision cantonale de dernière instance. Dans un pourvoi en nullité ( § 281 ss CPC /ZH) déposé auprès de la Cour de cassation du canton de Zurich et dirigé contre une décision sur mesures protectrices d
  46. 6S.101/200715.08.2007Pourvoi en nullité · Acte postérieur puni avec l'acte principal · Concours réel
  47. ATF 133 IV 24913.08.2007Ecoutes de conversations entre d'autres personnes ( art. 179bis al. 1 CP ). Notion de conversation non publique (consid. 3.2). Des appareils de téléphone et des téléphones cellulaires peuvent constituer, suivant leur utilisation dans un cas concret, un appareil d'écoute au sens d
  48. 6P.226/200611.08.2007Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Établissement des faits
  49. 5A_304/200707.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du recours en matière civile · Critique appellatoire
  50. 6P.58/200724.07.2007Recours de droit public · Partialité · arbitraire