FR

Pourvoi en nullité

1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/37

Comme thème principal
  1. 6P.19/200624.03.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  2. 6P.35/200621.03.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  3. 6S.1/200621.03.2006Subsidiarité du recours de droit public · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
  4. 6S.411/200521.03.2006Zone 30 · Signalisation routière · Route publique
  5. 6S.497/200521.03.2006Pornographie enfantine · Pourvoi en nullité
  6. 6P.155/200517.03.2006Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6P.131/200516.03.2006Homicide par négligence · Devoir de diligence du médecin · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  8. 6P.138/200516.03.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement
  9. 6S.3/200616.03.2006Pourvoi en nullité · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  10. 6S.25/200614.03.2006Mesure stationnaire · Traitement ambulatoire · Exécution des mesures
  11. 6S.457/200514.03.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  12. 1P.866/200509.03.2006Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Qualité de victime
  13. 6S.364/200509.03.2006Escroquerie · Tromperie par omission · Astuce
  14. 6S.2/200607.03.2006Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pourvoi en nullité
  15. 6S.451/200402.03.2006Abus de confiance · Obligation de conserver la valeur · Fixation de la peine
  16. 6S.438/200528.02.2006Diminution de l'actif · Pourvoi en nullité · Établissement des faits
  17. 6P.136/200527.02.2006Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Recours de droit public
  18. 6P.146/200527.02.2006droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Présomption d'innocence
  19. 6S.12/200624.02.2006Pourvoi en nullité · Négligence · Erreur sur les faits
  20. 6S.293/200524.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Diminution d'actifs
  21. 6S.298/200524.02.2006Pourvoi en nullité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  22. 6S.5/200624.02.2006Anomalie mentale · Sécurité publique · Subsidiarité du recours de droit public
  23. 6P.139/200520.02.2006Recours de droit public · Légitimation active · arbitraire
  24. 6S.40/200617.02.2006Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Traitement ambulatoire · Expertise
  25. 6S.435/200516.02.2006Meurtre · Fixation de la peine · Pourvoi en nullité
  26. 6P.152/200515.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  27. 6S.444/200510.02.2006Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente
  28. 5P.413/200507.02.2006Assistance judiciaire · Arbitraire · Pourvoi en nullité
  29. 6P.105/200503.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  30. 6P.107/200503.02.2006Pourvoi en nullité · Faux dans les titres · droit d'être entendu
  31. 6P.127/200503.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité · Intention
  32. 6S.388/200503.02.2006Fixation de la peine · Peine d'ensemble / peine complémentaire · Sursis à l'exécution de la peine
  33. 6S.111/200502.02.2006Dol éventuel · Violation d'une obligation d'entretien · Gain intermédiaire
  34. 6S.346/200502.02.2006Faute propre · Responsabilité pour faute · Lien de causalité adéquate
  35. 6S.478/200531.01.2006Pourvoi en nullité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu
  36. 6P.137/200525.01.2006Imputation des paiements sur l'amende · Interdiction de la contrainte par corps · Renonciation à l'imputation sur l'amende
  37. 6P.114/200524.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
  38. 6P.115/200524.01.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Pourvoi en nullité
  39. 6P.141/200524.01.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  40. 6P.124/200523.01.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Décision incidente
  41. 6P.125/200523.01.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  42. 6P.129/200519.01.2006Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  43. 6P.100/200513.01.2006Droits de la défense · droit à la confrontation · droit d'être entendu
  44. 6P.99/200510.01.2006Droit de confronter et d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  45. 6P.126/200522.12.2005Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  46. 6S.409/200522.12.2005Atteinte à l'honneur · Motifs justificatifs · Devoirs professionnels de l'avocat
  47. 5C.252/200516.12.2005Compétence d'urgence ou de nécessité des autorités tutélaires · Retrait de la garde · Placement de l'enfant
  48. 4C.276/200515.12.2005Appel en cause · Appel · Pourvoi en nullité
  49. ATF 132 IV 4914.12.2005Art. 217 et 29 CP ; violation d'une obligation d'entretien; point de départ du délai de plainte. Un employeur, qui, contrairement à une décision civile, n'opère pas la retenue due à l'épouse sur le salaire du mari, se rend subjectivement complice d'une violation d'obligation d'en
  50. 6S.275/200514.12.2005Complicité · Violation d'une obligation d'entretien · Délai de dépôt de la plainte pénale