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Pourvoi en nullité

1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 15/37

Comme thème principal
  1. 6S.467/200226.09.2003Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  2. 6S.221/200325.09.2003Escroquerie · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  3. 6S.236/200325.09.2003Pourvoi en nullité · Position de garant · Omission
  4. 6S.205/200323.09.2003Pourvoi en nullité · Statut de victime · Contrainte sexuelle
  5. 6S.277/200323.09.2003Extorsion · Délit manqué · Contrainte
  6. 1P.365/200317.09.2003Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation du recours en nullité · Recours de droit public
  7. 6S.197/200312.09.2003Établissement arbitraire des faits · Pourvoi en nullité · Procédure pénale
  8. 1P.503/200310.09.2003Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire · Notification fictive
  9. 6P.59/200308.09.2003Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  10. 6S.251/200305.09.2003Pourvoi en nullité · Droit de porter plainte · Principe d'opportunité
  11. 1P.497/200304.09.2003Recours de droit public · Pourvoi en nullité · arbitraire
  12. 6S.352/200203.09.2003Qualité pour recourir en nullité · Confiscation · Remise au lésé
  13. 6P.97/200302.09.2003Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droits de la défense
  14. 6S.231/200302.09.2003Fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation · Pourvoi en nullité
  15. 6P.146/200228.08.2003Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  16. ATF 129 IV 29026.08.2003Art. 55 al. 2 LCR et art. 138 al. 1 OAC ; analyse de sang, détermination de l'alcoolémie. La primauté de l'analyse de sang déduite des art. 55 al. 2 LCR et 138 al. 1 OAC signifie en particulier que le juge est tenu de respecter les valeurs minimale et maximale d'alcoolémie qu'ell
  17. 6S.191/200326.08.2003Conduite en état d'ébriété · appréciation des preuves · Prise de sang
  18. 6S.238/200225.08.2003Fixation de la peine · Principe de célérité · Pourvoi en nullité
  19. 6S.112/200321.08.2003Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic de comportement futur · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  20. 6S.155/200319.08.2003Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité adéquate
  21. 6S.161/200314.08.2003Bande (qualification pénale) · Caractère professionnel · Fixation de la peine
  22. 6S.128/200313.08.2003Pourvoi en nullité · appréciation des preuves · Dol éventuel
  23. 6S.222/200313.08.2003Pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  24. 6S.154/200312.08.2003Légitime défense · excès de légitime défense · Pourvoi en nullité
  25. 6S.238/200312.08.2003Pourvoi en nullité · Entrave à l'action pénale · Sursis à l'expulsion
  26. 6S.175/200307.08.2003Pourvoi en nullité · Statut de victime · Dol éventuel
  27. 6S.176/200307.08.2003Dol éventuel · Dol direct · Pourvoi en nullité
  28. 6S.190/200307.08.2003Pourvoi en nullité · Abus de détresse · Acte d'ordre sexuel
  29. 6S.240/200307.08.2003Fixation de la peine · Traitement des délinquants · Pourvoi en nullité
  30. 6P.57/200306.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  31. 6S.206/200306.08.2003Pourvoi en nullité · Établissement des faits · Vol en bande
  32. 6S.96/200304.08.2003Abus de confiance · Pourvoi en nullité · bulletin de gage
  33. 6S.64/200303.08.2003Viol · Moyen de contrainte: violence · Résistance possible et exigible
  34. 6S.209/200321.07.2003Pourvoi en nullité · Assistance judiciaire · appréciation des preuves
  35. 1P.309/200317.07.2003Recours de droit public · Décision incidente · décision finale
  36. 6S.108/200310.07.2003Pourvoi en nullité · Violation d'une obligation d'entretien · Obligation d'entretien fondée sur le jugement de divorce
  37. 6S.167/200310.07.2003Pourvoi en nullité · Autorité de l'état de fait · Dépassement
  38. 6S.163/200304.07.2003Caractère professionnel · Pourvoi en nullité · Neuchâtel
  39. 6S.135/200319.06.2003Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  40. 6S.143/200317.06.2003Viol · Contrainte · Violence
  41. 6S.145/200313.06.2003Séquestration et enlèvement · Autorité parentale · Fixation de la peine
  42. 4C.92/200312.06.2003Pourvoi en nullité · Compétence ratione materiae
  43. ATF 129 IV 21605.06.2003Art. 270 let . e ch. 1 PPF; art. 2 al. 1 LAVI . Des enfants âgés d'une dizaine d'années qui sont frappés par le compagnon de leur mère ont un besoin accru de protection du fait de leur âge et de leur situation de dépendance et doivent en conséquence se voir reconnaître le statut
  44. ATF 129 IV 24605.06.2003Art. 13 al. 1 en liaison avec l' art. 23 al. 1 LSEE ; entrées illégales répétées en Suisse; contrôle de la légalité d'une interdiction d'entrée en Suisse d'une durée illimitée. Le juge pénal peut examiner la légalité des décisions administratives dans trois hypothèses (confirmati
  45. 6S.55/200305.06.2003Révision · Internement · appréciation des preuves
  46. ATF 129 IV 20626.05.2003Art. 270 let . e PPF. Rappel de la réglementation selon laquelle le lésé non victime LAVI n'a pas qualité pour se pourvoir en nullité (consid.1). Art. 156 al. 6 OJ ; frais à la charge de l'avocat. Le Tribunal fédéral peut exceptionnellement décider de mettre les frais non pas à l
  47. ATF 129 IV 28226.05.2003Art. 26 al. 2 LCR , art. 4 al. 3 et art. 29 al. 2 OCR ; devoirs de prudence en présence d'enfants dans la circulation routière. La prudence particulière prévue à l' art. 26 al. 2 LCR à l'égard d'un enfant (principe de la méfiance) s'impose au conducteur même si l'enfant est accom
  48. 6P.157/200226.05.2003Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Culture de chanvre
  49. 6S.126/200326.05.2003Pourvoi en nullité · Qualité de victime LAVI · LAVI
  50. 6S.129/200326.05.2003Pourvoi en nullité · Curatelle éducative · Droit pénal des mineurs