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Pourvoi en nullité

1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/37

Comme thème principal
  1. 6P.209/200609.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Dol éventuel
  2. 6P.223/200609.02.2007Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Responsabilité restreinte
  3. 6P.161/200608.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Présomption d'innocence
  4. 6S.32/200705.02.2007Pourvoi en nullité · Radiation du casier judiciaire
  5. 6S.534/200605.02.2007Pourvoi en nullité · Recours de droit public · droit d'être entendu
  6. 6S.500/200602.02.2007Faux dans les titres · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  7. 6P.132/200601.02.2007Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  8. 6P.177/200601.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Délai de dépôt de la plainte pénale · Séquestre pénal
  9. 6P.252/200601.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Pourvoi en nullité
  10. 6P.88/200601.02.2007Qualité pour recourir du lésé · Notion de victime au sens de la LAVI · Qualité pour soulever la violation des droits de partie
  11. 6S.282/200531.01.2007Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  12. 6P.201/200630.01.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6S.507/200630.01.2007Pourvoi en nullité
  14. 6S.567/200630.01.2007Pourvoi en nullité · Violation simple des règles de la circulation · Exigence de motivation des recours
  15. 6S.575/200630.01.2007Pourvoi en nullité · Meurtre · Mise en danger de la vie
  16. 6P.131/200624.01.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Concours rétrospectif
  17. 6P.146/200624.01.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Coactivité
  18. 6P.231/200624.01.2007droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fixation de la peine
  19. 6S.468/200624.01.2007Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Fixation de la peine · Menaces
  20. 5P.408/200622.01.2007droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Recours de droit public
  21. 6S.540/200612.01.2007Violation simple des règles de la circulation · Respect des marquages · Négligence
  22. 6S.574/200611.01.2007Grave violation des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité
  23. 4P.148/200610.01.2007Recours de droit public · Arbitrage interne · Dopage
  24. 5P.398/200610.01.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de mainlevée
  25. 6P.181/200603.01.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6S.463/200603.01.2007Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Trafic de stupéfiants
  27. 6P.155/200628.12.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  28. 6P.159/200622.12.2006droit d'être entendu · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  29. 6S.379/200622.12.2006Pourvoi en nullité · Statut de victime · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  30. ATF 133 IV 9321.12.2006Art. 126 PPF ; procédure en cas d'acte d'accusation insuffisant. Lorsque la cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral considère qu'un acte d'accusation est insuffisant, elle doit le retourner au Ministère public de la Confédération pour qu'il soit complété (consid. 2).
  31. 6S.150/200621.12.2006Pourvoi en nullité · Double incrimination · Principe de l'accusation
  32. 6S.431/200612.12.2006Pourvoi en nullité · Classement de la procédure pénale · Statut de victime
  33. 6S.334/200607.12.2006Cas de peu de gravité · Pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  34. 6S.355/200607.12.2006Acte d'ordre sexuel avec un enfant · Pornographie enfantine · Erreur sur l'illicéité
  35. 6P.154/200602.12.2006Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6S.455/200601.12.2006Pourvoi en nullité · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Qualité de victime LAVI
  37. 6S.428/200627.11.2006Erreur sur l'illicéité · Pourvoi en nullité · Bonne foi
  38. 6S.440/200624.11.2006Ordonnance de non-entrée en matière / de classement · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6S.208/200623.11.2006Pornographie · Importation de pornographie · Fournisseur d'hébergement
  40. 6S.254/200623.11.2006Pourvoi en nullité · Possession de données électroniques · Dol éventuel
  41. 4P.216/200621.11.2006Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité
  42. 6S.232/200620.11.2006Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5C.239/200616.11.2006Pourvoi en nullité · Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  44. 6S.361/200615.11.2006Internement · Risque de récidive · Proportionnalité de la mesure
  45. 6P.140/200610.11.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6S.435/200609.11.2006Indemnité de partie après classement de la procédure pénale · Conversion d'un recours · Pourvoi en nullité
  47. 6P.174/200608.11.2006Métier comme circonstance aggravante · Blanchiment d'argent · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6S.301/200608.11.2006Fixation de la peine · Dol éventuel · Pourvoi en nullité
  49. 6S.365/200608.11.2006Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Présomption d'innocence
  50. 6P.162/200603.11.2006Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Lésions corporelles graves