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Pourvoi en nullité

1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/37

Comme thème principal
  1. 6P.145/200604.04.2007escroquerie par métier · Astuce · Tromperie
  2. 6S.318/200604.04.2007Gestion déloyale · Pourvoi en nullité
  3. 6S.30/200703.04.2007Pourvoi en nullité · Maxime in dubio pro reo · appréciation des preuves
  4. 6S.90/200703.04.2007Fixation de la peine · Droit pénal des mineurs · Pourvoi en nullité
  5. 6S.70/200702.04.2007Pourvoi en nullité · Négligence · Lésions corporelles graves par négligence
  6. 6P.1/200730.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6P.218/200630.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  8. 6S.56/200730.03.2007Blanchiment d'argent · Dol éventuel · Double incrimination
  9. 6S.99/200630.03.2007Fixation de la peine · Repentir sincère · Réparation
  10. 6P.45/200729.03.2007Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Préjudice irréparable
  11. 1P.790/200623.03.2007Arbitraire · droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  12. 6P.197/200623.03.2007Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Recours de droit public
  13. 6S.28/200723.03.2007Pourvoi en nullité · Lésions corporelles par négligence · Lien de causalité naturelle
  14. 6S.52/200723.03.2007Fixation de la peine · Circonstance aggravante de la bande (loi sur les stupéfiants) · Libération conditionnelle
  15. 6S.69/200723.03.2007Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Rechute
  16. 6P.239/200621.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Présomption d'innocence
  17. 6P.18/200720.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
  18. 6P.219/200620.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  19. 6S.488/200620.03.2007Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Abus du pouvoir d'appréciation
  20. 6S.492/200620.03.2007Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  21. 6S.537/200620.03.2007Blanchiment d'argent · Dol éventuel · Dol direct
  22. 6P.183/200619.03.2007Recours de droit public · Appréciation arbitraire des preuves · droit d'être entendu
  23. 6S.17/200714.03.2007Devoir de rester constamment maître de son véhicule · Exigences relatives à l'équipement du véhicule · Pourvoi en nullité
  24. 6S.5/200714.03.2007Atteinte à l'honneur · Adultère · Pourvoi en nullité
  25. 6S.16/200706.03.2007Coactivité · Complicité · Tentative de brigandage
  26. 6S.24/200706.03.2007Gestion fautive · Dépenses exagérées · Surendettement
  27. 6S.570/200606.03.2007Causalité adéquate · Causalité naturelle · Causalité hypothétique
  28. 6P.225/200605.03.2007Recours de droit public · droit d'être entendu · Égalité des armes
  29. 6P.233/200602.03.2007Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  30. 6P.244/200602.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  31. 6S.13/200701.03.2007Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Pourvoi en nullité
  32. 6S.513/200627.02.2007Pourvoi en nullité · Victime · Qualité pour recourir en nullité
  33. 6P.184/200621.02.2007Principe de l'accusation · droit d'être entendu · arbitraire
  34. 6P.185/200621.02.2007Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  35. 6P.200/200620.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves · Contrainte psychique (viol)
  36. 6P.235/200620.02.2007droit d'être entendu · Organisation de consommateurs · Droit de porter plainte
  37. 6P.242/200620.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
  38. 6S.67/200720.02.2007Pourvoi en nullité · Infraction aux règles de la circulation · arbitraire
  39. 6S.6/200719.02.2007Pourvoi en nullité · Confiscation · Usure
  40. 6P.176/200616.02.2007Abus de confiance · Confier des valeurs patrimoniales · Obligation de conserver la valeur
  41. 6P.194/200616.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6P.66/200616.02.2007Principe de célérité · Fixation de la peine · Recours de droit public
  43. 6S.506/200616.02.2007Droit de porter plainte · Violation du secret professionnel · Secret de recherche
  44. 6P.245/200614.02.2007Recours de droit public · arbitraire · Présomption d'innocence
  45. 6S.3/200713.02.2007Diffamation · Atteinte à l'honneur · Preuve de la vérité
  46. 6P.216/200612.02.2007Droit à un procès équitable · Droit à la défense · Interdiction d'exploitation des preuves
  47. 6P.253/200612.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4P.293/200609.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Subsidiarité du recours constitutionnel · Épuisement des voies de recours
  49. 6P.206/200609.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Recours en cassation
  50. 6P.208/200609.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Dol éventuel