Pourvoi en nullité
1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/37
Comme thème principal- 6P.51/200603.11.2006Arbitraire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6S.193/200603.11.2006Coactivité · Complicité · Fixation de la peine
- 6S.349/200603.11.2006Diminution de l'actif au détriment des créanciers · Pourvoi en nullité · Évaluation de la valeur vénale d'un immeuble
- 6S.49/200603.11.2006Pourvoi en nullité · Ivresse auto-infligée · Responsabilité restreinte
- ATF 133 I 3302.11.2006Art. 249 PPF ; libre appréciation des preuves; témoin anonyme. La conclusion que les déclarations d'un témoin à charge menacé sont inutilisables lorsque l'accusé mais également son défenseur peuvent lui poser des questions complémentaires uniquement par un dispositif de protectio
- 6P.105/200602.11.2006Procuration devant le Tribunal fédéral · Plusieurs écritures constituant un seul recours · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire
- 6P.156/200602.11.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · aide aux victimes
- 6P.170/200602.11.2006aide aux victimes · droit d'être entendu · Négligence
- 6P.182/200602.11.2006droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la confiance
- 6S.147/200602.11.2006Fixation de la peine · Infraction consommée · Notion de tentative
- 6S.395/200602.11.2006Mise en danger de la vie · Tentative inapte · Pourvoi en nullité
- 6S.59/200602.11.2006Libre appréciation des preuves · Témoignage anonyme · Pourvoi en nullité
- 6P.4/200631.10.2006Qualité de victime · Interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle
- 6P.166/200623.10.2006Pourvoi en nullité · Offensichtliche Unrichtigkeit · Organisation criminelle
- 6S.234/200623.10.2006Diffamation · Pourvoi en nullité · Coactivité
- 6S.393/200623.10.2006Pourvoi en nullité · Droits de la victime · Ordonnance pénale
- 6P.150/200621.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6S.140/200620.10.2006Principe de la confiance · Pourvoi en nullité · Primauté des constatations de l'autorité précédente
- 6P.26/200618.10.2006Usure · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6P.110/200613.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6S.249/200512.10.2006Recel · Aide à l'aliénation · Tentative
- 6P.133/200610.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6S.317/200610.10.2006Confiscation · Pourvoi en nullité · Qualité pour recourir
- 6P.148/200506.10.2006Pourvoi en nullité · confiscation de valeurs patrimoniales · Créance compensatrice
- 1P.462/200603.10.2006droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Recours de droit public
- 6S.38/200502.10.2006Pourvoi en nullité · Coactivité · Complicité
- 6P.128/200626.09.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
- 6P.93/200626.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Recours de droit public
- 6S.335/200626.09.2006Fixation de la peine · Sursis · Expulsion du territoire suisse
- 6P.123/200608.09.2006Responsabilité restreinte · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6P.68/200606.09.2006Violation des règles de la circulation · Gêne du conducteur · Pourvoi en nullité
- 6P.143/200605.09.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6S.236/200605.09.2006Pourvoi en nullité · Action civile · Faute propre
- 6P.129/200604.09.2006Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Capacité de discernement
- 6P.46/200631.08.2006droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6S.488/200531.08.2006Soustraction d'impôt · Condamnation d'une entreprise · Fixation de la peine selon l'art. 63 OTVA
- ATF 132 IV 12030.08.2006Contrainte sexuelle ( art. 189 al. 1 CP ), viol ( art. 190 al. 1 CP ); fixation de la peine ( art. 63 CP ) en cas d'acte contraignant la victime à subir un acte analogue à l'acte sexuel. La peine réprimant un comportement consistant à contraindre la victime à subir un acte analog
- 6P.40/200630.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des expertises · droit d'être entendu
- 6S.13/200630.08.2006Négligence · Fixation de la peine · Présomption d'innocence
- 1P.252/200621.08.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6P.130/200618.08.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6P.152/200617.08.2006Statut de victime · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
- 6P.67/200617.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6P.75/200617.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours de droit public · Fixation de la peine
- 6P.90/200617.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6S.289/200617.08.2006Réparation du tort moral · Pourvoi en nullité · Partie civile
- 6S.315/200617.08.2006Pourvoi en nullité · Liaison aux constatations de fait de l'instance précédente · Assistance judiciaire
- 6S.360/200617.08.2006Pourvoi en nullité · Épuisement des instances · Effet suspensif
- 6S.314/200615.08.2006Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Transformation ultérieure d'une mesure ambulatoire en internement
- 6S.121/200614.08.2006Révision · Pourvoi en nullité · Confiscation