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Pourvoi en nullité

1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/37

Comme thème principal
  1. 6S.139/200722.07.2007Pourvoi en nullité · Action civile · Victime d'infraction
  2. 6P.54/200713.07.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6S.509/200608.07.2007Fixation de la peine · Abus du pouvoir d'appréciation · Pourvoi en nullité
  4. ATF 133 IV 30805.07.2007Lésion corporelle grave ( art. 122 CP ), discrimination raciale (art. 261bis al. 4 première moitié CP); concours idéal. Une lésion corporelle grave commise dans un lieu public peut réaliser également l'infraction de discrimination raciale en concours idéal. Il faut cependant que,
  5. ATF 133 IV 32404.07.2007Art. 307 CP ; faux témoignage. Applicabilité de l' art. 307 CP à des dépositions fausses recueillies par des tribunaux étrangers dans le cadre de l'entraide judiciaire (consid. 3.2). Frais de traduction; art. 6 par. 3 let . e CEDH, art. 172 al. 1 PPF . Mise à charge des frais en
  6. 5D_35/200704.07.2007arbitraire · Frais et indemnités · Pourvoi en nullité
  7. 6S.479/200604.07.2007Pourvoi en nullité · Instigation au faux témoignage · Confiscation et créance compensatrice
  8. 6S.66/200704.07.2007Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Obligation de motivation des recours
  9. 6P.32/200729.06.2007Capacité de discernement · Fixation de la peine · Pourvoi en nullité
  10. 6S.99/200728.06.2007Complexe d'actes unique (transport de stupéfiants) · Subsidiarité des actes · Imputation des frais de détention préventive
  11. 6P.49/200725.06.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6S.110/200725.06.2007Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Application du nouveau droit
  13. 6S.41/200725.06.2007Pourvoi en nullité · Obligation de porter la ceinture de sécurité · Infraction aux règles de la circulation
  14. 1P.109/200720.06.2007Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Épuisement des instances
  15. 6S.496/200619.06.2007Pourvoi en nullité · Circonstance atténuante de la détresse profonde · Circonstance atténuante du repentir sincère
  16. 6S.530/200619.06.2007Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire · Complicité
  17. 6P.48/200718.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Abus de confiance
  18. 6P.50/200718.06.2007Escroquerie · Abus de confiance · Pourvoi en nullité
  19. 6P.55/200718.06.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité
  20. 6S.528/200611.06.2007Pourvoi en nullité · Juridiction fédérale · Organisation criminelle
  21. 6P.243/200607.06.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Présomption d'innocence
  22. 6P.56/200707.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Recours de droit public
  23. 6S.120/200707.06.2007Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  24. 6S.573/200607.06.2007Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Internement
  25. 6S.44/200706.06.2007Qualification de meurtre · Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte
  26. ATF 133 IV 14530.05.2007Art. 20 CP (art. 13 aCP); mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique. Des troubles de stress et de l'adaptation post-traumatiques ne s'accompagnent que rarement d'actes délictueux. Il n'est guère concevable qu'ils entraînent une incapacité d'apprécier le caractère illicite (con
  27. ATF 133 IV 17130.05.2007Art. 146 CP (escroquerie triangulaire); art. 7 aCP (compétence pénale des autorités suisses); art. 129 LDIP et art. 30 al. 2 Cst. (action civile). Lorsque la dupe porte préjudice non pas à ses propres intérêts mais à ceux d'un tiers, la réalisation de l'escroquerie nécessite que
  28. 6P.16/200730.05.2007Interdiction de l'arbitraire · équité du procès · Ordre d'internement
  29. 6P.190/200630.05.2007droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
  30. 6P.36/200730.05.2007Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement · appréciation des preuves
  31. 5C.310/200623.05.2007Pourvoi en nullité · Compétence internationale · Suspension
  32. ATF 133 IV 15822.05.2007Lésions corporelles graves par négligence ( art. 125 al. 1 et 2 CP ); devoir de diligence du professionnel de la maintenance aérienne consulté par un commandant de bord; négligence (art. 18 al. 3 aCP); causalité naturelle et adéquate; principe de célérité ( art. 29 al. 1 Cst. et
  33. 6P.31/200722.05.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  34. 6S.519/200622.05.2007Prescription de l'action pénale · droit d'être entendu · Pourvoi en nullité
  35. 6S.582/200615.05.2007Pourvoi en nullité · Dol éventuel · Négligence consciente
  36. 6S.98/200708.05.2007Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  37. 6P.11/200704.05.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · arbitraire
  38. 6P.6/200704.05.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  39. 6P.7/200704.05.2007Reformatio in pejus · Grief d'arbitraire · Présomption d'innocence
  40. 6S.102/200704.05.2007Favoriser le séjour illégal · Emploi illégal d'étrangers · Pourvoi en nullité
  41. 6P.42/200703.05.2007Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5C.280/200601.05.2007Pourvoi en nullité · Protection de la possession / voie de fait · Droit de voisinage / immissions
  43. 6P.205/200623.04.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  44. 6P.17/200720.04.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Escroquerie
  45. 6P.21/200720.04.2007In dubio pro reo · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  46. 6P.41/200720.04.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  47. 6P.203/200619.04.2007Recours de droit public · Séquestre pénal · Confiscation
  48. 6P.44/200719.04.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Statut de victime
  49. 6P.34/200718.04.2007Principe de l'accusation · Auteur médiat · Astuce
  50. 6B_66/200717.04.2007Pourvoi en nullité · droit d'être entendu · Juge impartial