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Pourvoi en nullité

1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/37

Comme thème principal
  1. 6P.94/200610.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
  2. 6S.263/200609.08.2006Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Interdiction de la reformatio in pejus
  3. 6P.109/200608.08.2006Métier · Interdiction de l'arbitraire · Blanchiment d'argent
  4. 6P.95/200608.08.2006droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Recours de droit public
  5. 6P.36/200603.08.2006Appréciation arbitraire des preuves · droit d'être entendu · Principe de la confiance
  6. 6P.108/200621.07.2006Séquestre provisionnel en vue de confiscation · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  7. 6P.74/200621.07.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe de célérité
  8. 6P.125/200614.07.2006Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Décision incidente
  9. 6P.53/200614.07.2006Recours de droit public · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6P.96/200611.07.2006Recours de droit public · Fixation de la peine · Principe de l'individualisation des peines
  11. 6P.86/200605.07.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Meurtre passionnel
  12. 6P.21/200603.07.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6S.139/200603.07.2006Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pourvoi en nullité
  14. 6S.159/200629.06.2006Indivisibilité de la plainte · Pourvoi en nullité · Droit de plainte
  15. 6S.179/200628.06.2006Escroquerie · Coactivité · Pourvoi en nullité
  16. 6P.65/200616.06.2006Interdiction de l'arbitraire · Confiscation · Pourvoi en nullité
  17. 6S.204/200616.06.2006Internement · Mesure ambulatoire · Pourvoi en nullité
  18. 6P.144/200515.06.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Banque Gotthard
  19. 6S.20/200612.06.2006Fixation de la peine · Peine complémentaire · Responsabilité restreinte
  20. 6S.7/200612.06.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  21. 6S.396/200507.06.2006Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction de double prise en compte
  22. 6P.43/200602.06.2006Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interdiction de la reformatio in pejus · droit d'être entendu
  23. 6S.145/200602.06.2006Tentative · Fixation de la peine · Assistance judiciaire
  24. 6S.157/200602.06.2006Pourvoi en nullité · Emploi illégal d'étrangers · Importance mineure
  25. 6S.78/200631.05.2006Statut de victime · Classement de la procédure pénale · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  26. 6S.137/200530.05.2006Révision · Pourvoi en nullité · Prescription
  27. 6S.419/200530.05.2006Pourvoi en nullité · Assistance judiciaire · Imputation de la détention préventive
  28. 6P.18/200628.05.2006Qualité de victime LAVI · arbitraire · appréciation des preuves
  29. 6S.79/200624.05.2006Risque de confusion avec des signes publics · Intention · Confiscation
  30. 6P.20/200615.05.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · In dubio pro reo
  31. 6P.33/200615.05.2006Entreprise analogue à une loterie · Système de boule de neige · Jeu de hasard
  32. 6P.42/200615.05.2006Présomption d'innocence · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  33. 6P.59/200612.05.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6P.45/200611.05.2006Secret de rédaction · Droit de refuser de témoigner des journalistes · Pourvoi en nullité
  35. 4P.99/200610.05.2006Exigences de motivation du recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6P.55/200605.05.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Exigences de motivation
  37. 6P.69/200605.05.2006Entreprise analogue à une loterie · Système de boule de neige · Mise dans une loterie
  38. 6P.149/200528.04.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  39. 6P.54/200628.04.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Légitime défense
  40. 6S.101/200625.04.2006Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Motivation insuffisante
  41. 6P.140/200506.04.2006Droit de confronter les témoins à charge · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  42. 6P.50/200606.04.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Dol éventuel
  43. 6S.448/200505.04.2006Homicide par négligence · Entrave à la circulation publique · Délit d'omission improprement dit
  44. 6S.96/200603.04.2006Homicide par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Causalité adéquate
  45. ATF 132 IV 7631.03.2006Infraction à la loi sur les loteries ( art. 38 al. 1 LLP ); mise non punissable ( art. 38 al. 2 LLP ); opération analogue aux loteries appliquant le procédé dit de la boule de neige ( art. 43 ch. 1 OLLP ). Un "cercle de dons" où est offerte aux participants, en échange d'un verse
  46. ATF 132 IV 8928.03.2006Art. 340 s. CP, art. 26 let. a LTPF ; juridiction fédérale ou cantonale. Lorsque la cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral ne reconnaît pas la juridiction fédérale et donc n'entre pas en matière sur l'acte d'accusation du Procureur général de la Confédération, le pou
  47. 6S.114/200528.03.2006Dol éventuel · Pourvoi en nullité · Meurtre
  48. ATF 132 I 9227.03.2006Recevabilité du recours de droit public, épuisement des voies de recours cantonales; pourvoi en nullité en procédure civile zurichoise. La décision de la Commission administrative du Tribunal cantonal zurichois sur la récusation d'un juge dans un procès civil peut être attaquée s
  49. 6P.113/200525.03.2006Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation de magistrats · Déni de justice et retard injustifié
  50. 6P.156/200524.03.2006Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves