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Pourvoi en nullité

1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/37

Comme thème principal
  1. 6S.247/200526.08.2005Conversion de l'amende en arrêts · Assistance judiciaire · Pourvoi en nullité
  2. 6S.279/200525.08.2005Pourvoi en nullité · Recours de droit public · arbitraire
  3. 6S.391/200418.08.2005Pourvoi en nullité · Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic
  4. 6P.93/200517.08.2005Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Recours de droit public
  5. 6P.58/200510.08.2005droit d'être entendu · Administration des preuves · arbitraire
  6. 6S.261/200522.07.2005Révision · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  7. 6S.90/200522.07.2005Dol éventuel · Astuce · Confiscation
  8. 6S.223/200521.07.2005Fixation de la peine · Fixation de l'amende · Violation grave des règles de la circulation
  9. 6P.55/200520.07.2005droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits
  10. 6S.229/200520.07.2005Subsidiarité de l'infraction d'organisation criminelle · Pourvoi en nullité · Concours entre infractions
  11. 6S.232/200520.07.2005Pourvoi en nullité · Emploi illégal d'étrangers · Responsabilité de l'administrateur
  12. 6P.70/200519.07.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  13. 6S.174/200519.07.2005Infraction à la loi sur les denrées alimentaires · Remise d'eau potable · Autocontrôle
  14. 6S.145/200517.07.2005Ne bis in idem · Préjudice irréparable · Intérêt à recourir
  15. 6S.201/200516.07.2005Statut de victime au sens de la LAVI · Pourvoi en nullité
  16. 6P.62/200506.07.2005Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Pourvoi en nullité
  17. 6S.162/200506.07.2005Lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence · Lien de causalité naturelle et adéquate
  18. 6P.31/200503.07.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  19. 6P.80/200503.07.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6S.154/200503.07.2005Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Rechute
  21. 6S.216/200503.07.2005Expertise psychiatrique · Responsabilité pénale · Pourvoi en nullité
  22. 6S.148/200530.06.2005Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · droit d'être entendu
  23. 6S.95/200530.06.2005Pourvoi en nullité · Meurtre · Émotion violente (état psychologique)
  24. 4C.26/200527.06.2005Appel · Pourvoi en nullité · Application du droit étranger
  25. 4C.30/200527.06.2005Pourvoi en nullité · Application du droit étranger dans le recours en réforme · droit d'être entendu
  26. 6P.63/200524.06.2005Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. ATF 131 IV 15423.06.2005Diffamation ( art. 173 CP ); devoir de profession ( art. 32 CP ); devoir d'exercer la profession d'avocat avec soin et diligence ( art. 12 let. a LLCA ). Les allégations attentatoires à l'honneur émanant d'un avocat dans un procès sont justifiées par le devoir de plaider la cause
  28. 6P.43/200522.06.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  29. 6P.38/200521.06.2005Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Volonté de tromper
  30. 6S.168/200521.06.2005Fixation de la peine · Révocation du sursis · Autoroute A1
  31. 6P.153/200410.06.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  32. 6P.69/200509.06.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  33. 6S.32/200508.06.2005Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis · Pourvoi en nullité
  34. 6S.251/200403.06.2005Contrainte · Menaces · Dénonciation calomnieuse
  35. 4P.96/200531.05.2005Recours de droit public · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6S.171/200530.05.2005Abus d'autorité · Pourvoi en nullité · Procédure fédérale
  37. 6P.44/200527.05.2005Reformatio in pejus · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien
  38. 6S.266/200425.05.2005Contrainte sexuelle · Viol · Menaces
  39. 6P.4/200524.05.2005Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Pouvoir d'appréciation du juge du fond en matière de mesures ambulatoires · Recours de droit public
  40. 6P.34/200521.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité · HUG
  41. ATF 131 I 37218.05.2005Art. 86 al. 1 OJ ; épuisement des instances cantonales; procédure pénale vaudoise. En matière de contravention de droit fédéral, le condamné qui entend se plaindre de l'établissement arbitraire des faits peut former un recours de droit public directement contre le jugement du Tri
  42. 6P.102/200418.05.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  43. 6P.17/200518.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  44. 6P.36/200518.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  45. 6S.284/200416.05.2005Sursis à l'exécution de la peine · Pourvoi en nullité · abstinence totale d'alcool
  46. 6S.15/200512.05.2005Pourvoi en nullité · intérêt juridique protégé · Recours de droit public
  47. 6S.29/200512.05.2005Statut de victime · Pourvoi en nullité · Légitime défense
  48. 6S.488/200412.05.2005Pourvoi en nullité · Préjudice irréparable · Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  49. 6P.29/200509.05.2005Légitimation pour le recours de droit public · Qualité de victime au sens de la LAV · Discrimination raciale
  50. 6S.35/200509.05.2005Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Assistance judiciaire