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Pourvoi en nullité

1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/37

Comme thème principal
  1. 5P.369/200424.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit de visite
  2. 6P.111/200423.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Assimilation à la victime
  3. 6P.128/200422.11.2004droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Réparation d'une violation de procédure en instance de recours
  4. ATF 131 I 4518.11.2004Art. 36 let . f CA. De l'arbitraire comme motif de nullité parce que la sentence repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier (consid. 3).
  5. 6P.125/200417.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  6. 6S.341/200417.11.2004Pourvoi en nullité · Droit de la circulation routière · Signaux routiers
  7. 5P.362/200415.11.2004Griefs constitutionnels · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  8. ATF 131 IV 3210.11.2004Art. 292 CP ; insoumission à une décision de l'autorité. La commination adressée par l'Office des poursuites et faillites à un tiers chargé par ledit office d'un mandat de gérance légale n'est pas une décision au sens de l' art. 292 CP , de sorte que cette disposition n'est pas a
  9. 6S.163/200410.11.2004Pourvoi en nullité · Recevabilité du recours · Infraction continue
  10. 6S.308/200408.11.2004Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Reformatio in pejus
  11. 6S.253/200403.11.2004Interdiction de la double punition · Dol éventuel · Sursis à l'exécution de la peine
  12. 6S.340/200403.11.2004Pourvoi en nullité · Violation du droit fédéral · Bonne foi
  13. 6P.139/200428.10.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  14. ATF 131 IV 127.10.2004Lésions corporelles graves ( art. 122 al. 1 CP ); propagation d'une maladie de l'homme ( art. 231 ch. 1 CP ); intention ( art. 18 al. 2 CP ); tentative (art. 21 s. CP). Rapports sexuels non protégés d'une personne infectée par le virus VIH. L'infection par le VIH constitue object
  15. 6P.123/200426.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité · Infraction aux règles de la circulation
  16. 6P.58/200425.10.2004Pourvoi en nullité · Meurtre · Tentative
  17. 6S.357/200420.10.2004Meurtre · Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
  18. 6P.117/200411.10.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité
  19. ATF 130 IV 14306.10.2004Confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales ( art. 58 ss CP ); qualité pour se pourvoir en nullité ( art. 270 let . h PPF), décisions attaquables, intérêt juridiquement protégé, griefs admissibles. En application de l' art. 270 let . h PPF, sont également attaquables les dé
  20. ATF 131 IV 2306.10.2004Art. 261bis al. 4 CP , art. 16 Cst. , art. 10 CEDH , art. 19 Pacte ONU II ; discrimination raciale, liberté d'expression, débat politique. Constituent un abaissement ou une discrimination au sens de l' art. 261bis al. 4 CP , tous les comportements qui dénient à des membres de gro
  21. 6S.135/200406.10.2004Pourvoi en nullité · Droit pénal administratif · Droit de la radio et de la télévision
  22. 6S.64/200406.10.2004Discrimination raciale · liberté d'expression · Interprétation des propos
  23. 6P.108/200401.10.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Présomption d'innocence
  24. 6P.89/200401.10.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1P.407/200430.09.2004Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Impôt à la source
  26. 6S.261/200427.09.2004Calomnie · Pourvoi en nullité · Question de fait
  27. ATF 130 IV 10624.09.2004Art. 157 CP ; usure. Cas d'une ressortissante du Ghana, que l'un de ses compatriotes a fait venir en Suisse comme employée de maison. En profitant de l'inexpérience de son employée, l'employeur a obtenu d'elle 50 heures de travail hebdomadaires contre une rémunération de 300 fran
  28. 6P.95/200424.09.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Présomption d'innocence
  29. 6P.96/200420.09.2004Recours de droit public · Principe de l'accusation · droit d'être entendu
  30. 6S.316/200420.09.2004Conversion de l'amende en arrêts · Rachat de l'amende par une prestation en travail · Sursis
  31. 6S.376/200320.09.2004Prescription · Prescription pénale · Faux dans les titres
  32. 6P.80/200401.09.2004Recours de droit public · arbitraire · Pourvoi en nullité
  33. 6S.219/200401.09.2004Pourvoi en nullité · Infractions à caractère sexuel · Cours de violon
  34. 6P.19/200430.08.2004Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Mesure de l'internement dans une maison d'éducation au travail
  35. 6S.278/200326.08.2004Plainte pénale · Caractère personnel du droit de porter plainte · Pourvoi en nullité
  36. 6P.92/200424.08.2004Droit de l'aide aux victimes · Responsabilité de l'État · CHUV
  37. 6P.97/200424.08.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Épuisement des instances
  38. 5C.95/200418.08.2004Pourvoi en nullité · Appel · valeur litigieuse
  39. 6P.100/200417.08.2004Présomption d'innocence · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
  40. 6P.87/200416.08.2004Recours de droit public · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6S.205/200416.08.2004Dol éventuel · Gestion déloyale · Pourvoi en nullité
  42. 6S.156/200413.08.2004Actes d'ordre sexuel · Pourvoi en nullité · droit pénal
  43. 6S.237/200413.08.2004Pourvoi en nullité · Recevabilité du moyen
  44. 6P.85/200411.08.2004Mise en danger de la vie · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  45. 6P.55/200410.08.2004Pourvoi en nullité · Séquestre pénal · Créance compensatrice
  46. 6P.67/200406.08.2004Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Principe de célérité
  47. 6P.17/200404.08.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · droit d'être entendu
  48. 6P.33/200403.08.2004Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Dol éventuel
  49. 6S.17/200422.07.2004Encouragement à la prostitution · Pourvoi en nullité · Arbitraire dans la constatation des faits
  50. 6S.208/200419.07.2004Non-paiement de la contribution d'entretien · Calcul du minimum vital · Intention