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Pourvoi en nullité

1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 13/37

Comme thème principal
  1. 6S.160/200412.07.2004Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  2. 6S.212/200406.07.2004Pourvoi en nullité · Diffamation · Preuve de la vérité et bonne foi
  3. 6S.119/200405.07.2004Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  4. 1P.315/200402.07.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bienne · Tribunal supérieur du canton de Berne
  5. 4P.203/200301.07.2004Recours de droit public · Assistance judiciaire · Tribunal de commerce
  6. 6P.45/200428.06.2004Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Pourvoi en nullité · Valais
  7. ATF 130 III 48923.06.2004Avis aux débiteurs dans les rapports internationaux (art. 137 al. 2 en relation avec l' art. 177 CC ; art. 10 de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires du 2 octobre 1973). La décision relative à l'avis aux débiteurs ne tranche pas une affaire
  8. 6S.132/200414.06.2004Pourvoi en nullité · In dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  9. 1P.205/200411.06.2004Révision · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  10. 6S.111/200404.06.2004Grave violation des règles de la circulation · Dol éventuel · Fixation de la peine
  11. 1P.1/200402.06.2004Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice · Présomption d'innocence
  12. 4C.48/200427.05.2004Pourvoi en nullité · Rétablissement du délai · Attaque conjointe
  13. 6P.34/200421.05.2004Légitimation pour le recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6P.37/200419.05.2004Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Recours de droit public
  15. 1P.90/200417.05.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Obligation d'entretien
  16. 6P.48/200417.05.2004droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  17. 6P.38/200411.05.2004Recours de droit public · arbitraire · Homicide par négligence
  18. 6P.50/200409.05.2004Recours de droit public · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  19. 6P.18/200406.05.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Principe de la confiance
  20. 6P.26/200403.05.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  21. 6P.20/200428.04.2004Présomption d'innocence · Procès équitable · droit d'être entendu
  22. 6P.2/200427.04.2004Dol éventuel · Tentative consommée · Avortement
  23. 6S.78/200427.04.2004Pourvoi en nullité · Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
  24. ATF 130 IV 5826.04.2004Art. 111 et 18 al. 2 CP ; meurtre; dol éventuel. Délimitation entre le dol éventuel et la négligence consciente lors d'une course-poursuite entre automobilistes aux conséquences mortelles (consid. 8 et 9).
  25. 6S.105/200423.04.2004Sursis à l'exécution de la peine · Peine complémentaire · Pourvoi en nullité
  26. ATF 130 IV 5422.04.2004Art. 63 CP , art. 29 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH , art. 269 PPF ; fixation de la peine et principe de la célérité; pourvoi en nullité. L'accusé qui entend se plaindre que l'autorité cantonale n'a pas tenu compte de la violation du principe de la célérité lors de la fixation
  27. 6P.9/200422.04.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6P.14/200408.04.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · arbitraire
  29. 6P.21/200407.04.2004Recours de droit public · arbitraire · Pourvoi en nullité
  30. 6P.12/200406.04.2004Protection de la possession · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  31. 6S.2/200406.04.2004Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  32. 6S.40/200406.04.2004Mise en danger de la vie · Pourvoi en nullité · strangulation
  33. 6S.46/200402.04.2004Internement · Traitement ambulatoire · Pourvoi en nullité
  34. 6P.22/200431.03.2004Recours de droit public · Qualité pour recourir · Victime (LAV)
  35. 6P.164/200330.03.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  36. 1P.139/200422.03.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Préjudice irréparable
  37. ATF 130 IV 3218.03.2004Art. 31 al. 2 LCR , art. 2 al. 1 OCR , art. 90 ch. 1 et 2 LCR ; conduite sous l'effet du cannabis. S'agissant de la conduite sous l'effet d'une drogue, une éventuelle inaptitude à conduire doit être prouvée en se fondant sur le comportement concret du conducteur (consid. 3.2). Ce
  38. 6S.391/200318.03.2004Conduite en état d'incapacité · Violation grave des règles de la circulation · Violation simple des règles de la circulation
  39. 6P.1/200416.03.2004In dubio pro reo · Arbitraire · Fixation de la peine
  40. 6S.72/200416.03.2004Pourvoi en nullité · Irrecevabilité des recours · Conversion d'un moyen de droit
  41. 6S.80/200416.03.2004Pourvoi en nullité
  42. 1P.26/200415.03.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  43. 5P.62/200311.03.2004Épuisement des instances · arbitraire · appréciation des preuves
  44. 6S.459/200308.03.2004Séjour illégal · Pourvoi en nullité · Thônex
  45. 6P.149/200302.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Analyse d'alcoolémie · Test d'haleine
  46. 6P.131/200301.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  47. ATF 130 IV 9026.02.2004Art. 270 let . e ch. 2 PPF; qualité de la victime pour se pourvoir en nullité. La victime a qualité pour déposer un pourvoi en nullité en vertu de l' art. 270 let . e ch. 2 PPF afin de se plaindre de la violation des droits qui lui sont reconnus par la LAVI, en particulier de cel
  48. 6P.153/200326.02.2004Droits de la victime · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  49. 6S.13/200417.02.2004Vol en bande · Fixation de la peine · Peine d'ensemble
  50. 6S.389/200317.02.2004Pourvoi en nullité · Infraction aux règles de la circulation · Demi-tour sur autoroute