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Pourvoi en nullité

1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/37

Comme thème principal
  1. 6P.120/200511.12.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  2. 6P.123/200511.12.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  3. 6P.135/200511.12.2005Qualité de partie civile · Tort moral des proches · Pourvoi en nullité
  4. ATF 132 IV 4006.12.2005Mise en péril de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations ( art. 20 al. 1 LRPL ); introduction dans l'appareil de saisie des indications relatives à une remorque tractée ( art. 17 al. 1 ORPL ). Le conducteur qui contrevient à l' art. 17 al. 1 ORPL en omett
  5. 6S.392/200506.12.2005Mise en péril de la redevance · Pourvoi en nullité · Négligence
  6. ATF 132 IV 2001.12.2005Art. 273 al. 1 let. a et b, art. 277bis PPF ; art. 303 ch. 1 CP ; mesure dans laquelle les conclusions du recourant lient la Cour de cassation; dénonciation calomnieuse. La Cour de cassation examine d'office et librement toutes les questions de droit fédéral qui se posent dans le
  7. 6S.296/200501.12.2005Pourvoi en nullité · Expulsion comme peine accessoire · Révision en droit pénal
  8. 6S.299/200501.12.2005Expulsion comme peine accessoire · Pourvoi en nullité · Exécution des peines
  9. ATF 132 IV 1230.11.2005Art. 251 ch. 1 CP ; faux intellectuel dans les titres, comptabilité commerciale. Des engagements éventuels doivent figurer dans les comptes annuels. L'omission de cette comptabilisation réalise l'infraction de faux intellectuel dans les titres, pour autant que les comptes annuels
  10. 6P.51/200530.11.2005Tribunal impartial · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6S.154/200430.11.2005Privation de liberté · droit d'être entendu · arbitraire
  12. 6S.337/200524.11.2005Enfermement (droit pénal des mineurs) · Droit pénal des mineurs · Pourvoi en nullité
  13. 4C.146/200522.11.2005Appel · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  14. 4C.148/200522.11.2005Appel · Pourvoi en nullité · Compétence territoriale
  15. 6P.112/200517.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
  16. 6S.377/200517.11.2005Pourvoi en nullité · Caractère cassatoire · Infraction de menace
  17. 6S.382/200512.11.2005Dol éventuel · Conscience du danger de mort · Pourvoi en nullité
  18. 6P.118/200510.11.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · arbitraire
  19. 6P.24/200510.11.2005droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  20. 6P.81/200509.11.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6P.97/200502.11.2005Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Déni de justice formel
  22. 6P.104/200527.10.2005Devoir de prudence en marche arrière · Pourvoi en nullité · appréciation des preuves
  23. 6S.163/200526.10.2005Fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Pourvoi en nullité
  24. 6S.311/200526.10.2005Lésions corporelles graves par négligence par omission · Position de garant · Devoir de diligence de l'employeur
  25. 6S.87/200521.10.2005Légitime défense · excès de légitime défense · Émotion ou saisissement excusables
  26. 6P.64/200519.10.2005Négligence · Devoir de diligence · Lien de causalité naturelle et adéquate
  27. 1P.560/200512.10.2005Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  28. 6P.54/200512.10.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation
  29. 6S.287/200512.10.2005Dol éventuel · Pourvoi en nullité · Erreur sur les faits
  30. ATF 132 IV 511.10.2005Art. 139 ch. 1 CP , art. 19 LStup ; soustraction de stupéfiants, vol. La notion d'appartenance à autrui d'une chose mobilière du droit pénal patrimonial doit être rattachée à la conception de la propriété selon le droit privé (résumé et confirmation de la jurisprudence; consid. 3
  31. 6P.149/200411.10.2005Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  32. 6S.236/200511.10.2005Vol · Chose étrangère · Res extra commercium
  33. 6P.75/200502.10.2005Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · Prétention civile
  34. 6S.322/200530.09.2005Mise en danger de la vie · Fixation de la peine · Pourvoi en nullité
  35. 6S.330/200528.09.2005Diffamation · Preuve de la vérité et du bon foi · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  36. ATF 131 IV 19525.09.2005Art. 8 al. 1 let . c LAVI; art. 270 let . e ch. 1 PPF; qualité de la victime pour se pourvoir en nullité quant à l'action pénale. Lorsque la victime renonce sans réserve à faire valoir, en procédure pénale, des prétentions civiles en rapport avec l'acte punissable, elle n'a pas q
  37. 6S.270/200525.09.2005Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Inégalité de traitement dans la fixation de la peine
  38. 6P.59/200524.09.2005Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  39. 6P.67/200524.09.2005In dubio pro reo · Principe de la libre appréciation des preuves · Obligation de motivation du recours de droit public
  40. 6S.269/200522.09.2005Pourvoi en nullité · Erreur manifeste · Violation des devoirs de l'employeur
  41. 6S.231/200521.09.2005Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Sursis à l'exécution de la peine
  42. 5P.150/200513.09.2005Cautionnement de procès · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  43. 6S.304/200509.09.2005Pourvoi en nullité · Sursis à l'exécution de la peine
  44. 6P.68/200506.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Coactivité · Complicité
  45. 6P.71/200506.09.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6S.203/200506.09.2005Coactivité · Complicité · Brigandage
  47. 6P.87/200505.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · appréciation des preuves
  48. ATF 131 IV 16001.09.2005Art. 173 et 176 CP ; diffamation par l'écriture, l'image ou par tout autre moyen. Les dispositions qui répriment les infractions contre l'honneur doivent être interprétées de manière conforme à la Constitution. Nécessité de procéder à une pesée des intérêts en jeu (consid. 3.3.1)
  49. 6P.90/200526.08.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  50. 6S.195/200526.08.2005Lésions corporelles graves · Lésion corporelle mettant la vie en danger · Ordonnance de classement