Pourvoi en nullité
1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/37
Comme thème principal- 5P.2/200412.02.2004arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Pourvoi en nullité
- 6P.150/200312.02.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Décision incidente
- 6P.166/200312.02.2004Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
- 5C.229/200306.02.2004Pourvoi en nullité · Requête de restitution de délai · Procédure civile
- 6S.354/200305.02.2004Preuve de la bonne foi · Diffamation · dol éventuel
- 6P.158/200303.02.2004Recours de droit public · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
- 6S.507/200203.02.2004Pourvoi en nullité · Escroquerie · Astuce
- ATF 130 IV 2722.01.2004Art. 61 al. 1 CO ; responsabilité des fonctionnaires ou employés publics dans l'exercice de leur charge. Le médecin chargé par l'autorité d'accompagner un détenu en vue du refoulement qui, sans instruction expresse, contrôle le bâillon collé sur la bouche d'un second détenu en vu
- 6P.91/200319.01.2004Droit à la preuve · Inexploitabilité des preuves · Présomption d'innocence
- 6S.150/200316.01.2004Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · viol
- 6S.343/200316.01.2004Contrainte · Tentative · Légitime défense
- 6P.142/200315.01.2004Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Préjudice immédiat et irréparable
- 6P.156/200314.01.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · arbitraire
- 5C.170/200313.01.2004Épuisement des voies de recours · mesures provisionnelles · Appel
- 6S.369/200312.01.2004Principe de la confiance dans la circulation routière · Pourvoi en nullité · Obligation de diligence du conducteur
- 6S.482/200209.01.2004Pourvoi en nullité · Confiscation · Grief d'omission
- 6S.199/200206.01.2004Pourvoi en nullité · Critique appellatoire · 63 millions de DM
- 6S.423/200303.01.2004Pourvoi en nullité · Faux intellectuel · Faux matériel
- 5P.220/200323.12.2003Assistance judiciaire · Pourvoi en nullité · Qualité pour recourir
- 6S.335/200319.12.2003Coactivité · Instigation · Complicité
- 1P.527/200310.12.2003Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Subsidiarité du recours de droit public
- 6S.380/200304.12.2003Pourvoi en nullité · Départ du lieu de l'accident · Fixation de la peine
- 6S.127/200328.11.2003Pourvoi en nullité · Négligence · Devoir de diligence du médecin
- 6P.126/200327.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Recours de droit public
- 6S.329/200324.11.2003Droit d'action · Délai de dépôt de la plainte pénale · Concurrence déloyale
- 6P.123/200321.11.2003droit d'être entendu · Double degré de juridiction · Harcèlement sexuel
- 6S.339/200312.11.2003Pourvoi en nullité · Ordonnance de classement · Droit de l'aide aux victimes
- 6P.106/200307.11.2003arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Escroquerie
- 6S.281/200307.11.2003Droit de la circulation routière · Infraction aux règles de la circulation · Pourvoi en nullité
- 6S.332/200306.11.2003Pourvoi en nullité · Contrôle des constatations de fait · Créance compensatrice
- 10Y.1/200305.11.2003Pourvoi en nullité · Révision · Qualité de partie
- 6S.311/200305.11.2003Pourvoi en nullité · Conditions de recevabilité du recours · Obligation de motiver
- 7B.209/200305.11.2003Pourvoi en nullité · Conditions de recevabilité · vente aux enchères du 15 mars 2002
- 6S.300/200330.10.2003Pourvoi en nullité · Confiscation · Créance compensatrice
- 6S.47/200330.10.2003Escroquerie · Fixation de la peine · Pourvoi en nullité
- 1P.508/200327.10.2003Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité
- 6S.245/200324.10.2003Fausse déclaration d'une partie (art. 306 CP) · Jugement de valeur · Pourvoi en nullité
- 6S.284/200315.10.2003Droit des denrées alimentaires · Recours de droit administratif · Pourvoi en nullité
- 6S.306/200310.10.2003Pourvoi en nullité · Plainte pénale · Dénonciation calomnieuse
- 6S.322/200310.10.2003Pourvoi en nullité · Responsabilité restreinte · appréciation des preuves
- 6P.112/200309.10.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la protection juridique
- 6S.261/200309.10.2003Pourvoi en nullité · Statut de victime · appréciation des preuves
- 6S.304/200309.10.2003Pourvoi en nullité · Garde provisionnelle · Mesure éducative
- 6S.307/200309.10.2003Meurtre · Coactivité · Complicité
- 6S.244/200306.10.2003Pourvoi en nullité · Réduction · Concurrence déloyale
- 6S.368/200206.10.2003Coactivité · Complicité · Meurtre
- 1P.308/200301.10.2003Déni de justice formel · Pourvoi en nullité · Demande de révision
- 6S.235/200301.10.2003Vente de stupéfiants · Complicité · Auteur
- 6P.66/200326.09.2003Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Indemnisation de la victime
- 6S.279/200326.09.2003Escroquerie · Tentative · Fixation de la peine