FR

Pourvoi en nullité

1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/37

Comme thème principal
  1. 6S.709/200026.05.2003Abus de confiance qualifié · Confiscation · Pourvoi en nullité
  2. 6S.99/200326.05.2003Escroquerie · Faux dans les titres · Pourvoi en nullité
  3. 6S.72/200316.05.2003Pourvoi en nullité · Révocation du sursis · Cas de peu de gravité
  4. 6P.16/200306.05.2003Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6S.40/200306.05.2003Pourvoi en nullité · Escroquerie · Astuce
  6. 6S.114/200305.05.2003Pourvoi en nullité · Institut de médecine légale de l'Université de Lausanne · THC
  7. 6S.35/200305.05.2003Pourvoi en nullité · Blanchiment d'argent · Fixation de la peine
  8. 6S.470/200205.05.2003Indemnité pour tort moral · Pourvoi en nullité
  9. 6P.22/200302.05.2003Droit pénal administratif · Indemnité pour acquittement dans la procédure pénale administrative · Pourvoi en nullité
  10. 6S.82/200317.04.2003Pourvoi en nullité · Infractions à caractère sexuel · Relation de dépendance
  11. ATF 129 IV 17916.04.2003Art. 268 ch. 1 et art. 270 let . e ch. 2 PPF, art. 10c LAVI ; décision incidente. La décision incidente relative à un droit procédural découlant de l' art. 10c LAVI est susceptible d'un pourvoi en nullité par la victime LAVI (consid. 1). Art. 10c LAVI ; limitation des auditions d
  12. 6S.281/200216.04.2003Plainte pénale · Diffamation · Preuve de la vérité
  13. 6S.502/200207.04.2003Pourvoi en nullité · Faute propre · Réduction de la responsabilité
  14. 6S.33/200302.04.2003Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité
  15. 6S.63/200302.04.2003Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic · Pouvoir d'appréciation
  16. 6S.453/200231.03.2003Expulsion du territoire suisse · Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
  17. 6S.54/200324.03.2003Fixation de la peine · Cadre légal et type de peine · Gravité de la faute
  18. 6P.30/200320.03.2003droit d'être entendu · Obligation de motiver · Recours de droit public
  19. 1P.147/200319.03.2003Recours de droit public · Assistance judiciaire · Fédération suisse de camping et de caravaning
  20. ATF 129 IV 17212.03.2003Art. 262 ch. 1 al. 3 CP ; atteinte à la paix des morts. Ablation post mortem d'un stimulateur cardiaque par un employé des pompes funèbres (consid. 2).
  21. 6S.44/200311.03.2003Pourvoi en nullité · Trafic de stupéfiants · Fixation de la peine
  22. 6S.452/200228.02.2003Dol éventuel · Crime manqué · Fixation de la peine
  23. 6P.130/200225.02.2003Légitimation pour le recours de droit public · droit d'être entendu · Formalisme excessif
  24. 6S.456/200225.02.2003Complicité · Tentative · Pourvoi en nullité
  25. 1P.73/200324.02.2003Recours de droit public · Qualité de lésé · Loi sur l'aide aux victimes
  26. 5C.10/200318.02.2003Pourvoi en nullité · mesures provisionnelles · intérêt juridique protégé
  27. 6P.92/200211.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  28. 6S.350/200211.02.2003Favoritisme (soustraction de la justice) · Pourvoi en nullité · Hôtel
  29. 6P.138/200207.02.2003Expulsion du territoire suisse · Sursis à l'exécution de la peine · Risque de récidive
  30. 1P.588/200206.02.2003Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Entraide administrative
  31. 4P.249/200205.02.2003droit d'être entendu · Appel · Pourvoi en nullité
  32. 6S.462/200230.01.2003Pourvoi en nullité · Droit pénal fédéral · appréciation des preuves
  33. 6S.9/200230.01.2003Pourvoi en nullité · Transport de stupéfiants · Actes préparatoires délictueux
  34. 6S.464/200227.01.2003Soustraction à la prise de sang · Dol éventuel · Pourvoi en nullité
  35. 6S.436/200220.01.2003Pourvoi en nullité · Grief d'arbitraire · Fixation de la peine
  36. 6S.469/200216.01.2003Fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · Interdiction de la double prise en considération
  37. 6S.298/200210.01.2003Pourvoi en nullité · Qualité de victime LAVI · Responsabilité de l'État
  38. 6S.392/200217.12.2002Pourvoi en nullité · Indemnité pour tort moral · Intérêt moratoire
  39. 6S.597/200113.12.2002Pourvoi en nullité · Concours réel · Acte antérieur puni avec l'acte principal
  40. 6P.194/200103.12.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  41. 6S.236/200203.12.2002Faux dans les titres · Escroquerie · Concours de lois
  42. 1P.479/200202.12.2002Recours de droit public · Qualité de lésé · Déni de justice formel
  43. ATF 129 IV 2226.11.2002Art. 185 ch. 2 CP ; prise d'otage qualifiée. L' art. 185 ch. 2 CP est aussi applicable lorsque la menace de causer à l'otage l'un des préjudices énumérés à cette disposition est adressée directement et exclusivement au tiers que l'auteur veut contraindre, si la pression ainsi exe
  44. 6S.260/200226.11.2002Prise d'otage · Pourvoi en nullité
  45. 6S.383/200226.11.2002Ne bis in idem · Principe de spécialité · Internement
  46. 6P.54/200222.11.2002droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  47. 6S.398/200222.11.2002Fraude dans la saisie · Dol éventuel · Pourvoi en nullité
  48. 6P.102/200221.11.2002Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Recours de droit public
  49. 4C.252/200208.11.2002Protection contre les congés en droit du bail · Procédure de conciliation en matière de baux à loyer · Indemnité pour plus-value du locataire
  50. ATF 129 IV 107.11.2002Art. 122 al. 2 et art. 123 ch. 2 CP ; lésions corporelles graves et lésions corporelles simples qualifiées. Un organe ou un membre important est mutilé au sens de la loi uniquement lorsque sa fonction fondamentale est gravement atteinte; une gêne certes durable, mais légère, ne s