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Pourvoi en nullité

1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 17/37

Comme thème principal
  1. 6P.45/200207.11.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité
  2. 6S.180/200207.11.2002Révision · Violation d'une obligation d'entretien · Pourvoi en nullité
  3. 6S.196/200207.11.2002qualité pour recourir de la victime · Notion de lésé au sens de la LAVI · Statut de victime
  4. 6S.700/200107.11.2002Indemnité pour tort moral · Indemnisation de la victime · Contrôle du pouvoir d'appréciation du montant de la réparation morale
  5. 6S.702/200107.11.2002Pourvoi en nullité · Dol direct · Caractère particulièrement répréhensible
  6. 6S.256/200226.10.2002Pourvoi en nullité · Droit des télécommunications · Sauvegarde d'intérêts légitimes
  7. 5C.148/200225.10.2002Pourvoi en nullité · Protection de l'union conjugale · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  8. ATF 128 IV 27708.10.2002Infractions à bord d'un aéronef suisse survenues hors du territoire helvétique. Applicabilité du droit pénal suisse quant au lieu; juridiction suisse ( art. 11, 97 et 98 LA ; Convention de Tokyo relative aux infractions et à certains actes survenant à bord des aéronefs; Conventi
  9. 5C.139/200226.09.2002Pourvoi en nullité · Compétence territoriale · Résidence habituelle
  10. ATF 129 IV 625.09.2002Art. 181 CP (contrainte); art. 32-34 CP (faits justificatifs); sauvegarde d'intérêts légitimes; art. 20 CP (erreur de droit); art. 48 ch. 2, art. 63 CP (mesure de la peine). Blocus des centrales nucléaires de Beznau, Gösgen et Leibstadt entrepris par des militants de "Greenpeace"
  11. 6S.118/200225.09.2002Contrainte · Liberté d'opinion et de réunion · État de nécessité justificatif (intérêts légitimes)
  12. 6P.58/200224.09.2002Homicide par négligence · Devoir de diligence · Lien de causalité adéquate
  13. 6P.61/200224.09.2002Homicide par négligence · Position de garant · Délit d'omission
  14. 6S.71/200220.09.2002Faux dans les titres · Intention · Établissement du bilan
  15. 8G.66/200227.08.2002Conflit de compétences intercantonal · Qualité pour recourir · Statut de victime
  16. 1A.161/200126.08.2002Recours de droit administratif · Pourvoi en nullité · Autonomie communale
  17. 6S.333/200220.08.2002Qualité pour recourir · Victime (LAV) · Assistance judiciaire
  18. 6S.702/200014.08.2002Blanchiment d'argent · Pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  19. ATF 128 IV 24113.08.2002Art. 43 CP ; exécution des peines suspendues. Nécessité d'une expertise psychiatrique lorsqu'il s'agit d'ordonner ou de modifier une mesure prévue à l' art. 43 CP ou d'y mettre fin. Résumé de la jurisprudence. Exigences quant au degré d'actualité d'un rapport d'expertise.
  20. 6S.146/200213.08.2002Mesure ambulatoire · Obligation d'expertise · Pourvoi en nullité
  21. 6S.266/200213.08.2002Pourvoi en nullité · Grave violation des règles de la circulation · Dol éventuel
  22. 6S.107/200205.08.2002Faux dans les titres · Principe de célérité · Pourvoi en nullité
  23. 6S.255/200229.07.2002Pourvoi en nullité · Etat de nécessité justificatif · Vaud
  24. ATF 128 IV 20126.07.2002Pornographie dure ( art. 197 ch. 3 CP ); liberté d'expression ( art. 10 CEDH ). La répression de la diffusion de magazines et de cassettes-vidéo, qui ont comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des excréments humains ou comprenant des actes de violence, n'est pas contraire à
  25. ATF 128 IV 23717.07.2002Art. 270 let . c PPF; qualité de l'accusateur public du canton pour former un pourvoi en nullité. L'office spécial d'instruction pénale du canton de Bâle-Campagne a qualité pour se pourvoir en nullité au Tribunal fédéral contre les condamnations prononcées par des jugements de de
  26. 6S.167/200217.07.2002Pourvoi en nullité · Révocation du sursis · Bâle-Campagne
  27. ATF 128 IV 17711.07.2002Indication des prix en matière de "Telefonsex" (art. 16, 17, 20 et 24 LCD; art. 10 let . q et art. 11 al. 1bis OIP ). L'art. 11 al. 1bis de l'Ordonnance sur l'indication des prix prévoit que pour les services à valeur ajoutée proposés aux numéros de téléphones commençant par 156
  28. 6S.233/200211.07.2002Abus de permis et de plaques · Notification de décisions · Pourvoi en nullité
  29. 6P.57/200226.06.2002Recours de droit public · Pourvoi en nullité · arbitraire
  30. 6S.143/200211.06.2002Contrainte sexuelle · Viol · Pression psychique
  31. 6S.82/200211.06.2002Confiscation · Compétence territoriale · Lieu du résultat
  32. 6S.172/200204.06.2002Pourvoi en nullité · Statut de victime · Injure
  33. 6S.337/200103.06.2002Pourvoi en nullité · Usurpation de fonctions · Entrave à l'action pénale
  34. 6S.155/200223.05.2002Pourvoi en nullité · Indemnisation de la victime · Responsabilité de l'État
  35. ATF 128 IV 5314.05.2002Art. 173, 64, 27 CP , art. 49 CO , art. 271 al. 2 PPF , art. 47 al. 1 OJ ; diffamation, mobiles honorables, délit de presse (de média), prétentions civiles, réparation morale. Celui qui mène une campagne d'affiches de manière anonyme ne peut se prévaloir de la jurisprudence impos
  36. 6S.664/200114.05.2002Injure · liberté d'expression · Diffamation
  37. 6S.443/200110.05.2002Pourvoi en nullité · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Organisation judiciaire
  38. 1P.168/200201.05.2002Pourvoi en nullité · Boudry · Neuchâtel
  39. 5P.11/200225.04.2002Recours de droit public · Pourvoi en nullité · valeur litigieuse
  40. 5P.69/200225.04.2002Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Pourvoi en nullité
  41. 1P.29/200224.04.2002droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Amende d'ordre pour trouble à l'audience
  42. 6S.21/200217.04.2002Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Motivation de la peine
  43. 6S.39/200217.04.2002Fixation de la peine · Expulsion du territoire suisse · Sursis
  44. 6P.11/200208.04.2002droit d'être entendu · Obligation de motiver · Recours de droit public
  45. 6S.23/200208.04.2002Pourvoi en nullité · Escroquerie · Coactivité
  46. 1P.105/200228.03.2002Irrecevabilité faute d'avance de frais · canton de Lucerne · recours en nullité
  47. 1P.421/200121.03.2002droit d'être entendu · Défense d'office · Défense effective
  48. 5C.171/200119.03.2002Pourvoi en nullité · Juridiction gracieuse · Compétence internationale
  49. 1P.93/200215.03.2002Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  50. 1P.720/200107.03.2002Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Délai de recours · Pourvoi en nullité