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Pourvoi en nullité

1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 18/37

Comme thème principal
  1. 4P.334/200104.03.2002droit d'être entendu · Déni de justice formel · arbitraire
  2. ATF 128 IV 9227.02.2002Art. 270 PPF , art. 10 al. 2 let . c, art. 23 LCD ; classement, qualité pour se pourvoir en nullité de la Confédération suisse. Même si la Confédération suisse peut porter plainte pour des actes intentionnels de concurrence déloyale, elle ne peut se pourvoir en nullité qu'aux con
  3. 6S.701/200127.02.2002Pourvoi en nullité · Qualité pour recourir · Concurrence déloyale
  4. 6S.729/200125.02.2002aide aux victimes · Pourvoi en nullité · Délit de mise en danger
  5. 6P.151/200111.02.2002Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Assistance judiciaire
  6. ATF 128 IV 8124.01.2002Art. 28 et 186 CP ; violation de domicile; portée de la plainte pénale. En cas de délit continu, les effets de la plainte pénale s'étendent en principe également aux faits dénoncés qui perdurent après le dépôt de la plainte. La plainte vaut ainsi également à l'égard de tout parti
  7. 6S.544/200124.01.2002Pourvoi en nullité · Plainte pénale · Violation de domicile
  8. 6S.668/200124.01.2002Fixation de la peine · Circonstance atténuante de la provocation · Responsabilité restreinte
  9. 5P.410/200121.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  10. 6S.531/200118.01.2002Pourvoi en nullité · Droit pénal de l'environnement · Protection des eaux
  11. 6P.171/200111.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · appréciation des preuves
  12. 6P.176/200111.01.2002Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · In dubio pro reo
  13. 6P.141/200110.01.2002Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  14. 6S.641/200109.01.2002Pourvoi en nullité · Trafic de stupéfiants en bande · Fixation de la peine
  15. 5P.305/200104.01.2002Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · Valais
  16. 6P.36/200120.12.2001Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  17. ATF 128 IV 3704.12.2001Art. 270 let . e, f et g PPF; qualité pour former un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral. La qualité pour former un pourvoi en nullité est définie à l' art. 270 PPF ; on ne saurait la déduire de la qualité de partie reconnue par le droit cantonal de procédure (consid. 3). Art.
  18. 6S.625/200104.12.2001Pourvoi en nullité · Qualité pour recourir en nullité · Procédure fédérale
  19. 6P.101/200128.11.2001Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  20. ATF 128 IV 4627.11.2001Art. 272 al. 7 PPF ; suspension de l'exécution de la décision. Autorité compétente pour ordonner la suspension de l'exécution entre le moment où l'arrêt est prononcé et celui où le pourvoi en nullité est déposé. Exigences quant à la motivation de la demande de suspension de l'exé
  21. 6S.545/200127.11.2001dommages à la propriété · Droit de couper · Motifs justificatifs
  22. 6S.626/200127.11.2001Effet suspensif · Pourvoi en nullité
  23. 6S.380/200113.11.2001Pourvoi en nullité · Swisscom · disques
  24. 6S.458/200113.11.2001Lésions corporelles par négligence · Statut de victime · Pourvoi en nullité
  25. 6S.571/200129.10.2001Pourvoi en nullité · Négligence · Surcharge
  26. ATF 128 IV 122.10.2001Art. 38 ch. 4 al. 1 CP ; quote-part de la peine, voie de recours. La détermination d'une quote-part de la peine, postérieurement au jugement, constitue une question de mesure de la peine. A ce titre, elle doit être attaquée par la voie du pourvoi en nullité (consid. 1).
  27. ATF 128 IV 3422.10.2001Art. 268 ch. 1 PPF , art. 41 ch. 3 al. 1 CP ; pourvoi en nullité contre le prononcé d'un avertissement formel. Le prononcé d'un avertissement formel en application de l' art. 41 ch. 3 al. 1 CP peut faire l'objet d'un pourvoi en nullité (consid. 1a). Celui qui fait l'objet d'un te
  28. 6S.372/200022.10.2001Réduction de la peine · Libération conditionnelle · Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants
  29. 6S.416/200122.10.2001Pourvoi en nullité · Avertissement formel (sursis) · Effet suspensif
  30. ATF 127 IV 20316.10.2001Art. 261bis al. 4 i.f. CP. Celui qui participe à la diffusion publique d'un ouvrage négationniste contribue à la négation ou à la minimisation grossière d'un génocide au sens de l'art. 261bis al. 4 i.f. CP. Il importe peu que l'ouvrage n'ait pas été vendu. La mise en vente publiq
  31. 6S.399/200116.10.2001Pourvoi en nullité · Incitation à la haine et à la discrimination · Publicité de l'acte
  32. 6P.81/200103.10.2001Victimologie (aide aux victimes) · Lien de causalité adéquate · Interruption du lien de causalité
  33. 1P.504/200124.09.2001Présomption d'innocence · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  34. 5C.91/200111.09.2001Conditions de recevabilité · Appel · Procédure fédérale
  35. 1P.247/200107.09.2001Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Droit de participer personnellement à l'audience
  36. 5P.220/200006.09.2001Protection de la possession · Garantie pour l'action possessoire · Pourvoi en nullité
  37. ATF 127 IV 18928.08.2001Art. 2 et 8 al. 1 let . c LAVI, art. 270 let . e ch. 1 PPF; qualité de victime pour former un pourvoi en nullité; prétentions civiles. Celui qui se prétend victime d'une infraction n'est pas recevable à se pourvoir en nullité si, en vertu des constatations de fait cantonales, il
  38. 6P.111/200128.08.2001Statut de victime · Prétentions civiles · Pourvoi en nullité
  39. 6S.385/200128.08.2001Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Pourvoi en nullité
  40. 6S.309/200123.08.2001Incendie intentionnel · Escroquerie · escroquerie par métier
  41. 6P.70/200122.08.2001Mise en danger de la vie · Droit de porter plainte · arbitraire
  42. 6S.656/200016.08.2001Complicité · Actes de la vie courante · Pourvoi en nullité
  43. 6S.858/199916.08.2001Prescription de l'action pénale · Concurrence déloyale · Pourvoi en nullité fédéral
  44. 6S.435/200108.08.2001Pourvoi en nullité · Haute vraisemblance de la prise de sang · Obligation d'annoncer un accident
  45. 6S.235/200007.08.2001Violation grave des règles de la circulation · Entrave à la prise de sang · Fixation de la peine
  46. 1P.317/200113.07.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  47. 1P.219/200112.07.2001Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6S.190/200011.07.2001Pourvoi en nullité · Cas grave d'infraction à la loi sur les stupéfiants · Unité sur le plan de la prescription
  49. 1P.731/200028.06.2001Appréciation anticipée des preuves · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6P.34/200126.06.2001Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu