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Pourvoi en nullité

1 819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 19/37

Comme thème principal
  1. 6P.55/200126.06.2001droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité
  2. 6S.43/200119.06.2001Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  3. 6S.556/200019.06.2001Pourvoi en nullité · Classement de la procédure pénale · Escroquerie
  4. 6S.115/200115.06.2001Pourvoi en nullité · Escroquerie · Confiscation
  5. 6S.15/200114.06.2001Pourvoi en nullité · Loi sur les stupéfiants · Chanvre et THC
  6. ATF 127 III 47411.06.2001Moyen de droit contre les décisions de mesures protectrices de l'union conjugale prises en dernière instance cantonale (confirmation de jurisprudence). Notion de décision finale au sens de l' art. 48 al. 1 OJ (consid. 1a). Les décisions de mesures protectrices de l'union conjugal
  7. 6P.43/200131.05.2001Droit à la traduction gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  8. 6S.282/200118.05.2001Pourvoi en nullité · Victime · Prétentions civiles
  9. ATF 127 IV 16616.05.2001Art. 23 al. 1 LSEE , art. 17 Cst. et art. 10 CEDH ; entrée illégale en Suisse, liberté de la presse, portée de l'élément justificatif extralégal de la sauvegarde d'intérêts légitimes. Les conditions de l'élément justificatif extralégal de la sauvegarde d'intérêts légitimes ne son
  10. 6P.172/200014.05.2001Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  11. 6S.853/200009.05.2001Atteinte à l'honneur (droit pénal) · Contrainte · Pourvoi en nullité
  12. ATF 127 IV 12201.05.2001Instigation à violation du secret de fonction ( art. 24 al. 1, art. 320 ch. 1 al. 1 CP ; éléments justificatifs ( art. 27bis CP , art. 17 Cst. , art. 32 CP , sauvegarde d'intérêts légitimes). Se rend coupable d'instigation à violation du secret de fonction celui qui, sachant que
  13. 6S.168/200125.04.2001Pourvoi en nullité · Homicide par négligence · Négligence
  14. ATF 127 III 39017.04.2001Recevabilité du recours en nullité ( art. 68 al. 1 let. b OJ ). Le motif de nullité ancré à l' art. 68 al. 1 let. b OJ ne sanctionne ni la fausse application du droit fédéral applicable, ni celle du droit étranger applicable (consid. 1). Stipulation pour autrui ( art. 112 CO ). U
  15. 4C.23/200117.04.2001Pourvoi en nullité · Qualification · Stipulation pour autrui à cause de mort
  16. 4C.379/199911.04.2001Pourvoi en nullité · Appel · Application du droit étranger
  17. 6P.46/200010.04.2001Droit de confronter les témoins à charge · Protection des victimes d'infractions sexuelles · Droit de confrontation
  18. 6S.734/199910.04.2001Pourvoi en nullité · Légitime défense · Mise en danger de la vie
  19. ATF 127 IV 10103.04.2001Art. 63 ss CP ; fixation de la peine. Rappel des critères en matière de fixation de la peine et de sa motivation (consid. 2 et 3).
  20. 6S.122/200103.04.2001Insubordination aux décisions de l'autorité · Exigence de précision · Pourvoi en nullité
  21. 6S.684/200022.03.2001Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Assistance judiciaire
  22. 6S.587/200015.03.2001Gestion déloyale · Conseil de participation · Curatelle
  23. 6S.6/200115.03.2001Recel · Blanchiment d'argent · Fixation de la peine
  24. 5C.98/200012.03.2001Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit applicable en droit international du divorce · Ordre public en droit international privé
  25. 5P.18/200106.03.2001Pourvoi en nullité · droit d'être entendu · Organisation judiciaire
  26. 6S.878/200002.03.2001Obtention d'une fausse constatation · Faux dans les titres · Fixation de la peine
  27. ATF 127 I 7326.02.2001Art. 6 par. 1 et par. 3 let . d CEDH, art. 29 al. 2 et art. 32 al. 2 Cst. , § 237 2 e phrase CPP/ZH; confrontation des experts officiels avec l'expert privé lors d'une audience de la cour d'assises. Il n'y a pas eu violation des principes du procès équitable et de l'égalité des a
  28. 6S.79/200126.02.2001Pourvoi en nullité · Sursis à l'exécution de la peine · Rohypnol
  29. 6S.751/200022.02.2001Priorité aux intersections · Exception à la règle de la priorité de droite · Pourvoi en nullité
  30. 6S.53/200121.02.2001Libre appréciation des preuves · Pourvoi en nullité · Menaces
  31. 6S.667/200019.02.2001Pourvoi en nullité · Qualité pour recourir · Confiscation
  32. 5C.16/200105.02.2001Appel · Pourvoi en nullité · Tutelle et curatelle
  33. ATF 127 IV 4901.02.2001Art. 71 al. 2 CP et art. 140 ch. 1 aCP; point de départ de la prescription en cas de commission de plusieurs séries d'abus de confiance. Conditions auxquelles plusieurs infractions forment une unité du point de vue de la prescription; rappel de la jurisprudence (consid. 1b). Lors
  34. 6S.783/200031.01.2001Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Obligation de motiver
  35. 6S.492/200023.01.2001Blanchiment d'argent · Tentative · Assistance judiciaire
  36. 6S.580/199923.01.2001Abus de confiance · Pourvoi en nullité · Procédure adhésive
  37. 6S.327/200022.01.2001Expertise psychiatrique de la responsabilité pénale · Gestion déloyale · Banqueroute impropre
  38. 6S.831/200015.01.2001Pourvoi en nullité · Droit pénal intertemporel · Réduction de la peine
  39. 5C.147/200009.01.2001Pourvoi en nullité · Droit international des aliments · Protection internationale des mineurs
  40. 5C.227/200021.12.2000Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Effet suspensif
  41. 6P.151/200019.12.2000Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Présomption d'innocence
  42. 4C.331/200018.12.2000Pourvoi en nullité · Giovanni Lesica · Monica Lesica Solleiro
  43. ATF 127 IV 1014.12.2000Art. 112 CP ; critères de l'assassinat. Les antécédents et le comportement après l'acte ne sont pris en considération pour qualifier un homicide d'assassinat que s'ils ont une relation directe avec cet acte et s'ils sont révélateurs de la personnalité de l'auteur (consid. 1a). Da
  44. ATF 126 IV 23605.12.2000Publication de débats officiels secrets ( art. 293 CP ); liberté d'opinion et de la presse ( art. 10 CEDH ). L'infraction de publication de débats officiels secrets se rapporte à des secrets au sens formel (consid. 2; confirmation de la jurisprudence). La portée de cette infracti
  45. 6S.262/200005.12.2000Pourvoi en nullité · Compétence territoriale · Blanchiment d'argent
  46. 5C.169/200004.12.2000Reddition de comptes · Pourvoi en nullité · Appel
  47. 1P.611/200028.11.2000Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Capacité de discernement
  48. 6S.564/200028.11.2000Internement · Sécurité publique · Pronostic de dangerosité
  49. 5P.353/200027.11.2000Obligation alimentaire entre époux · Application du droit étranger · Pourvoi en nullité
  50. 6S.295/200001.11.2000Diffamation · Qualité de lésé · Plainte pénale