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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 517/720

Comme thème principal
  1. 8C_945/200923.09.2010Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de gain
  2. 1B_211/201022.09.2010Récusation d'un juge d'instruction · Droit d'être entendu · Principe de la célérité
  3. 1B_212/201022.09.2010Levée des scellés · Suspicions suffisantes · Secret professionnel de l'avocat
  4. 1C_519/200922.09.2010Recours en matière de droit public · Légitimation active · Formalisme excessif
  5. 2C_207/201022.09.2010Autorisation de séjour · Abus de droit · Droit d'être entendu
  6. 5A_370/201022.09.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Reprise de la poursuite
  7. 5A_382/201022.09.2010Assistance judiciaire · Obligation de collaborer dans la procédure d'assistance judiciaire · principe d'allégation
  8. 8C_240/201022.09.2010Lien de causalité naturelle · Examen du lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Égalité des armes
  9. 9C_44/201022.09.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  10. 2C_703/200921.09.2010Recours en matière de droit public · Recours contre les décisions incidentes · Rétablissement du délai
  11. 5A_560/201021.09.2010Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_366/201021.09.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  13. 9C_168/201021.09.2010Reprise de salaires déterminants (recouvrement de cotisations sociales) · Contrat de courtage (indication d'occasion) · Statut (indépendant/salarié) en droit AVS
  14. 9C_203/201021.09.2010Révision de la rente · Demande de reconsidération · Évaluation de l'invalidité
  15. 9C_602/201021.09.2010Droit d'être entendu · Rente de veuve · Anticipation de la rente de vieillesse
  16. 8C_104/201020.09.2010Droit d'être entendu · Égalité salariale · Décharge pour raison d'âge
  17. 1C_19/201017.09.2010Droit d'être entendu · Retrait du recours · Vices du consentement
  18. 5A_509/201017.09.2010Effet suspensif · mesures provisionnelles · Protection de l'enfant
  19. 5D_81/201017.09.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  20. 1C_166/201016.09.2010Recours en matière de droit public · Plan d'affectation · Obligation d'adopter un plan localisé de quartier
  21. 1C_280/201016.09.2010Indication erronée des voies de droit · Protection de la bonne foi · Nullité des décisions
  22. 2C_318/201016.09.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  23. 2C_446/201016.09.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Enseignement de base
  24. 5A_444/201016.09.2010Servitude · Servitude non mesurée · Recours en matière civile
  25. 5A_482/201016.09.2010Recours en matière civile · Séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_297/201016.09.2010Discrimination raciale · Négation d'un génocide · Motifs racistes
  27. 6B_444/201016.09.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  28. 6B_528/201016.09.2010Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du prévenu après acquittement · Droit d'être entendu
  29. 9C_484/201016.09.2010Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Droit d'être entendu
  30. ATF 137 I 8615.09.2010Art. 46 par. 1, art. 6 et 8 CEDH ; art. 122 LTF ; art. 25 al. 1 et art. 32 LAMal ; transsexualisme; opération de changement de sexe; prise en charge par l'assurance obligatoire des soins. Exécution de l'arrêt de la CourEDH du 8 janvier 2009 concernant l'arrêt du Tribunal fédéral
  31. 5A_475/201015.09.2010mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  32. 6B_384/201015.09.2010Droit d'être entendu · Traitement institutionnel · Allègement de l'exécution de la peine
  33. 6B_523/201015.09.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  34. 8C_254/201015.09.2010Droit d'être entendu · Expertise
  35. 9F_9/200915.09.2010Révision pour arrêt de la CEDH · Restitutio in integrum · débats publics
  36. 1B_109/201014.09.2010Procédure de levée de scellés · Perquisition · Consultation du dossier
  37. 1B_279/201014.09.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  38. 1C_416/200914.09.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation
  39. 5A_387/201014.09.2010Participation aux acquêts · Attribution en propriété exclusive (indivision) · Droit à la preuve
  40. 1C_305/201013.09.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  41. 1C_528/200913.09.2010Qualité pour s'opposer · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  42. 4A_365/201013.09.2010Réduction de loyer pour défauts · Défauts de la chose louée · Droit d'être entendu
  43. 5A_194/201013.09.2010Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Récusation d'un tribunal
  44. 5A_638/200913.09.2010Prescription · Transmission successorale du droit · Droit d'information du mandant
  45. 8C_85/201013.09.2010Assurance militaire · Rente d'invalidité de l'assurance militaire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  46. 9C_372/201013.09.2010Compensation de la restitution avec des rentes courantes · Minimum vital · Revenus déterminants pour les prestations complémentaires
  47. 1B_290/201010.09.2010Consultation du dossier · Préjudice irréparable · Décision incidente
  48. 1C_32/201010.09.2010aide aux victimes · Indemnité pour tort moral · Délai de péremption
  49. 1D_6/201010.09.2010Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  50. 2C_153/201010.09.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Abus de droit