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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 539/720

Comme thème principal
  1. 8C_274/200903.12.2009Droit d'être entendu · Rente de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves
  2. 8C_437/200903.12.2009Allocation pour impotent · Impotence · Actes élémentaires de la vie quotidienne
  3. 1B_318/200902.12.2009Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  4. 9C_462/200902.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la libre appréciation des preuves
  5. 9C_864/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  6. 2C_549/200901.12.2009Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Arbitraire
  7. 4A_493/200901.12.2009Droit du mandat · Responsabilité contractuelle · Causalité naturelle
  8. 5A_561/200901.12.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution de la garde des enfants · Contribution d'entretien
  9. 6B_710/200901.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de discernement
  10. 8C_1023/200801.12.2009Droit d'être entendu · Rechute · Indemnité journalière
  11. 8C_312/200901.12.2009débats publics · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  12. 2C_347/200930.11.2009Droit d'être entendu · Mariage simulé / abus de droit en droit des étrangers · Autorisation de séjour
  13. 2D_44/200930.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Offres ne couvrant pas le prix de revient
  14. 4A_232/200930.11.2009Responsabilité de la banque pour des opérations de change à terme non autorisées · Droit du mandat · Gestion d'affaires
  15. 6B_583/200927.11.2009Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Droits de la défense
  16. 6B_658/200927.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
  17. 6B_787/200927.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations
  18. 1B_277/200926.11.2009Procédure de récusation · Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu
  19. 1B_297/200926.11.2009Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  20. 5A_447/200926.11.2009Minimum vital · Saisie de salaire · Droit d'être entendu
  21. 6B_700/200926.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer
  22. 6B_725/200926.11.2009Irresponsabilité · Responsabilité pénale restreinte · Droit d'être entendu
  23. 6B_756/200926.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  24. 6B_841/200926.11.2009recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 1C_439/200925.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité d'expropriation
  26. 2D_53/200925.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Examen d'avocat
  27. 9C_672/200925.11.2009Équivalence de la formation postgrade · Notion juridique indéterminée · Droit d'être entendu
  28. 1B_252/200924.11.2009Assistance judiciaire · Défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1C_280/200924.11.2009Autonomie communale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1C_420/200924.11.2009Principe de la célérité · Droit d'être entendu · Annulation de la naturalisation facilitée
  31. 6B_601/200924.11.2009Classement de la procédure pénale · Arbitraire · in dubio pro duriore
  32. 8C_231/200924.11.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Activité lucrative dépendante
  33. 9C_420/200924.11.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Statut de personne exerçant une activité lucrative
  34. 1C_13/200923.11.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · autorisation de construire
  35. 2C_195/200923.11.2009Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Droit d'être entendu
  36. 2C_663/200823.11.2009Liberté économique · Ordonnance sur les effectifs maximums · Orientation structurelle dans l'agriculture
  37. 5A_428/200923.11.2009Action possessoire · Voie de fait · Restriction de droit public de la propriété
  38. 5A_511/200923.11.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles
  39. 5C_4/200923.11.2009Autonomie communale · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  40. 6B_470/200923.11.2009Fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Droit d'être entendu
  41. 6B_682/200923.11.2009Légitimation pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAVI · Exigences de motivation
  42. 6B_724/200923.11.2009Légitimation de la partie plaignante à recourir · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  43. 9C_933/200820.11.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité selon la méthode extraordinaire
  44. 5A_136/200919.11.2009Droit de passage nécessaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 2C_790/200818.11.2009Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique au constat · Interdiction de l'arbitraire
  46. 4D_134/200918.11.2009Récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  47. 4A_308/200917.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  48. 4A_503/200917.11.2009Protection contre les congés en droit du bail · Sous-location · Droit d'être entendu
  49. 4D_125/200917.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
  50. 5A_265/200917.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Excès du pouvoir d'appréciation · Droit d'être entendu