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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 526/720

Comme thème principal
  1. 2C_761/200918.05.2010Expulsion pour dépendance à l'aide sociale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_259/201018.05.2010Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave
  3. 8C_525/200918.05.2010Réduction et refus de prestations d'assurance · Exigibilité d'un traitement médical · Procédure de sommation selon l'art. 21 al. 4 LPGA
  4. 8C_952/200918.05.2010Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  5. 1C_136/201017.05.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 6B_87/201017.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  7. ATF 136 I 22914.05.2010Art. 83 let . t, art. 113 et 115 let. b LTF , art. 9 et 29 al. 2 Cst. ; recours contre un résultat d'examen (en l'espèce, le diplôme de master d'études en droit) auprès du Tribunal fédéral. Un recours constitutionnel subsidiaire peut être interjeté contre un résultat d'examen (ou
  8. 2C_526/200914.05.2010Regroupement familial · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  9. 2D_76/200914.05.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Caractère attaquable des décisions d'examen · Droit d'être entendu
  10. 4A_590/200914.05.2010Prescription · Reconnaissance de dette · Abus de droit
  11. 2D_26/201013.05.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel
  12. 6F_18/200912.05.2010Droit d'être entendu · Révision · Genève
  13. 8C_59/201012.05.2010Rente transitoire · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  14. 9C_762/200912.05.2010Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  15. 1B_113/201011.05.2010Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de fuite
  16. 1B_326/200911.05.2010Intérêt actuel et pratique · Comparution immédiate · Défense nécessaire
  17. 2C_371/201011.05.2010Préjudice irréparable · Registre cantonal des prostituées · Prostitution
  18. 4A_616/200911.05.2010Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  19. 5A_85/201011.05.2010Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts · Réunion à la masse des acquêts
  20. 8C_741/200911.05.2010Droit d'être entendu · Effet dévolutif · Expertise médicale
  21. 8C_992/200911.05.2010Récusation d'un juge · Droit à un tribunal impartial · Droit d'être entendu
  22. 1B_32/201010.05.2010Consultation du dossier en procédure pénale · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  23. 1B_71/201010.05.2010Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Préjudice irréparable
  24. 1B_73/201010.05.2010Assistance judiciaire · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  25. 1C_255/200910.05.2010Retrait du permis de conduire · Avertissement · Droit d'être entendu
  26. 1C_375/200910.05.2010Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1C_458/200910.05.2010Rayonnement non ionisant · Installation de téléphonie mobile · Valeur limite d'émission
  28. 5A_253/201010.05.2010Récusation d'une autorité judiciaire · Droit d'être entendu · Impartialité et indépendance du juge
  29. 8C_1058/200910.05.2010Évaluation de l'invalidité · Notion d'invalidité · Incapacité de gain
  30. 1C_231/200907.05.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_570/200907.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  32. 4A_620/200907.05.2010Droit d'être entendu · Ordre public international · Principe de la lex mitior
  33. 5A_102/201007.05.2010Conditions de vente · Principe de la bonne foi · Péremption du recours
  34. 5A_98/201007.05.2010Mesures provisionnelles · Protection de la possession · Droit d'être entendu
  35. 6B_316/201007.05.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
  36. 9C_667/200907.05.2010Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  37. 1B_117/201006.05.2010Détention provisoire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  38. 2C_38/201006.05.2010Responsabilité de l'État · Illégalité · Indemnité pour tort moral
  39. 4A_84/201006.05.2010Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_233/201006.05.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Crédibilité des témoignages
  41. 9C_714/200906.05.2010Rente d'invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  42. 5A_328/201005.05.2010Recours en matière civile · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1B_81/201004.05.2010Défense d'office · Assistance judiciaire · Liberté économique
  44. 1C_81/201004.05.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1C_98/200904.05.2010Droit d'être entendu · Arbitraire · Protection de l'existant
  46. 2C_45/201004.05.2010Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu · Impôt sur les donations
  47. 2C_599/200904.05.2010Regroupement familial · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  48. 2C_706/200904.05.2010Marchés publics · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 4A_94/201004.05.2010Service de piquet · Fardeau de la preuve · Interprétation des conventions collectives de travail
  50. 4D_18/201004.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu