FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 537/720

Comme thème principal
  1. 8C_32/200904.01.2010Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 8C_34/200904.01.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Autonomie communale · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation en droit public
  3. 8C_830/200904.01.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Audition de témoin
  4. 5A_723/200929.12.2009Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 9C_797/200929.12.2009Droit d'être entendu
  6. 6B_1047/200928.12.2009Révision · Moyen de preuve nouveau · Droit d'être entendu
  7. 9C_838/200924.12.2009Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  8. 4A_479/200923.12.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile
  9. 8C_671/200923.12.2009Droit de participation de l'assuré lors de l'expertise · Droit d'être entendu · Péremption du droit de récusation
  10. 9C_965/200823.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
  11. 6B_529/200922.12.2009Qualité pour recourir du lésé · Statut de victime · Droit d'être entendu
  12. 6B_746/200922.12.2009Droit de refuser de déposer · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
  13. 6B_784/200922.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la célérité
  14. 6B_872/200922.12.2009Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  15. 6B_997/200922.12.2009Déni de justice · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  16. 6C_1/200922.12.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Épuisement des instances
  17. 9C_745/200922.12.2009assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  18. ATF 136 IV 4421.12.2009Art. 120 LTF , art. 104 ss EIMP , art. 342 CP , art. 29 al. 2 Cst. ; exécution en Suisse d'un jugement pénal rendu à l'étranger; décision de l'autorité fédérale; contestation de droit public entre cantons. L'Office fédéral de la justice décide, après consultation du canton concer
  19. 1B_356/200921.12.2009Droit d'être entendu · Risque de collusion · Zurich
  20. 1C_355/200921.12.2009Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu
  21. 1E_1/200921.12.2009Litige de droit public entre cantons · Entraide internationale en matière pénale - exécution des peines · Droit d'être entendu
  22. 4A_526/200921.12.2009Fardeau de la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  23. 5A_622/200921.12.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Droit d'être entendu
  24. 5A_792/200921.12.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Traitement forcé · Droit d'être entendu
  25. 6B_552/200921.12.2009Droit d'être entendu · Exécution des peines et des mesures · Sanction disciplinaire
  26. 6B_789/200921.12.2009Droit d'être entendu · Arbitraire
  27. 6B_962/200921.12.2009Fardeau de la preuve de la notification · Droit d'être entendu · canton de Vaud
  28. 8C_492/200921.12.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  29. 9C_705/200921.12.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Conclusions irrecevables
  30. 4A_443/200917.12.2009Société simple · Liquidation de la société simple · Devoir de diligence du juge
  31. 6B_592/200917.12.2009Indemnisation du prévenu en cas de classement de la procédure · succession universelle · Décision constitutive
  32. 6B_764/200917.12.2009Principe de la célérité · Fixation de la peine · Obligation de motiver
  33. 8C_829/200917.12.2009Recours en matière de droit public · Principe de la maxime d'office · Suspension du droit à l'indemnité
  34. 8C_927/200917.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  35. 1C_226/200916.12.2009Contrôle abstrait des normes · liberté d'expression · Liberté de réunion
  36. 2C_820/200916.12.2009Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  37. 4A_240/200916.12.2009Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  38. 4D_131/200916.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Calcul de la valeur litigieuse en cas de demande principale et reconventionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  39. 9C_499/200916.12.2009Droit d'être entendu · Invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  40. 1B_273/200915.12.2009Récusation · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  41. 1B_290/200915.12.2009Droit d'être entendu · Mise en accusation · Préjudice irréparable
  42. 2C_756/200915.12.2009Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  43. 6B_716/200915.12.2009Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  44. 8C_580/200915.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Droit de collaborer
  45. 9C_744/200915.12.2009Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  46. 1B_243/200914.12.2009Récusation et partialité · Droit d'être entendu
  47. 1B_340/200914.12.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de réitération · Risque de fuite
  48. 5A_618/200914.12.2009Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · principe d'allégation · Contribution d'entretien
  49. 5A_715/200914.12.2009Recours en matière civile · Conclusions · Droit d'être entendu
  50. 6B_462/200914.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo