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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 527/720

Comme thème principal
  1. 6B_42/201004.05.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Droit d'être entendu
  2. 9C_176/201004.05.2010Droit d'être entendu · Procédure de préavis · comparaison des revenus
  3. 1C_87/201003.05.2010Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
  4. 4D_21/201003.05.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Épuisement des voies de recours · Exigences de motivation
  5. 6B_303/201003.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement
  6. 8C_101/201003.05.2010Principe de la maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  7. 8C_99/201003.05.2010Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  8. 9C_657/200903.05.2010Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Subsidiarité de la responsabilité des organes · Faute (intention ou négligence grave) de l'employeur
  9. 1C_114/201030.04.2010Droit d'être entendu · Proportionnalité · Abus du pouvoir d'appréciation
  10. 2C_197/201030.04.2010Marchés publics · Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_104/201029.04.2010Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  12. 1C_111/201029.04.2010Droit de rectification (protection des données) · Droit d'être entendu · Casier judiciaire
  13. 2D_78/200929.04.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Recours constitutionnel subsidiaire
  14. 5A_81/201029.04.2010Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Récusation d'experts
  15. 6B_23/201029.04.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Grundsatz in dubio pro reo als Beweiswürdigungsregel
  16. 2C_42/201028.04.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat
  17. 2C_587/200928.04.2010Impôt successoral · Prescription en droit fiscal · Droit d'être entendu
  18. 2C_763/200928.04.2010Droit d'être entendu · Séparation des pouvoirs · Interdiction de l'arbitraire
  19. 9C_109/201028.04.2010Droit d'être entendu · Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Cessation effective de la qualité d'organe
  20. 9C_32/201028.04.2010Transaction dans la procédure d'assurance sociale · Devoir de motivation de la décision approuvant une transaction · Droit d'être entendu
  21. 9C_934/200928.04.2010Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Capacité de discernement
  22. 9C_98/201028.04.2010Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  23. 1C_154/200927.04.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 4A_46/201027.04.2010Droit d'être entendu · Protection contre le congé · Prolongation du bail
  25. 5A_167/201027.04.2010Opposition pour défaut de nouveaux biens · Droit d'être entendu
  26. 6B_545/200927.04.2010Droit d'être entendu · Impartialité du tribunal · Procédure
  27. 8C_184/201027.04.2010Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Expiration du délai
  28. 8C_866/200927.04.2010Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Décision sur reconsidération (avec examen au fond) · Motifs de révision
  29. 9C_914/200927.04.2010Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  30. 9C_926/200927.04.2010Droit d'être entendu · Devoir de diligence de l'administrateur · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS
  31. 1B_53/201026.04.2010Sanction disciplinaire dans l'exécution des peines · Droit d'être entendu · Arbitraire
  32. 1B_91/201026.04.2010Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Prison de Champ-Dollon
  33. 2D_77/200926.04.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  34. 5A_724/200926.04.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  35. 6B_148/201026.04.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  36. ATF 136 II 35923.04.2010Recours des collectivités publiques ( art. 89 al. 2 let. a LTF ); requête recevable. La qualité pour recourir des autorités fédérales est de nature abstraite et autonome. Celles-ci peuvent participer à la procédure devant le Tribunal fédéral pour la première fois et déposer de no
  37. 1C_556/200923.04.2010Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Interdiction de la reformatio in peius
  38. 2C_596/200923.04.2010Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  39. 2C_773/200923.04.2010Valeur locative · Usage personnel · Intention de vente
  40. 6B_1000/200923.04.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  41. 6B_1028/200923.04.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  42. 6B_999/200923.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  43. 5A_716/200922.04.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_100/201022.04.2010Droit d'être entendu · Droits de la défense · Appréciation anticipée des preuves
  45. 6B_890/200922.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  46. 6B_97/201022.04.2010Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  47. 8C_699/200922.04.2010décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  48. 1C_52/201021.04.2010Droit à des informations correctes avant le scrutin · Droits politiques · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1C_553/200921.04.2010Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  50. 2C_574/200921.04.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves