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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 518/720

Comme thème principal
  1. 5A_361/201010.09.2010Attribution de l'autorité parentale et de la garde · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  2. 9C_768/200910.09.2010Révision de la rente d'invalidité · Réadaptation avant rente · Réinsertion autonome
  3. 1B_220/201009.09.2010Droit d'être entendu · Accélération de la procédure · Juge d'instruction
  4. 1B_221/201009.09.2010Droit d'être entendu · Accélération de la procédure · Procédure pénale
  5. 1C_121/201009.09.2010Expropriation matérielle · Expropriation formelle · Transaction judiciaire
  6. 1C_45/201009.09.2010Assainissement phonique des routes · Réduction de la vitesse comme mesure d'assainissement · Allègements lors de l'assainissement phonique
  7. 4A_416/201009.09.2010Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  8. 5A_458/201009.09.2010valeur litigieuse minimale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  9. 9C_400/201009.09.2010assurance-invalidité · Service d'expertise médicale · Droit d'être entendu
  10. ATF 136 II 53908.09.2010Zones 30 sur des routes de grand transit; art. 3 al. 4 et art. 32 al. 3 LCR , art. 2a et 108 OSR ainsi qu'art. 3 de l'ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre. Le Touring Club Suisse (section Berne, sous-section Berne-Mittelland) a qualité pour contester l'instaurati
  11. 1C_109/201008.09.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_17/201008.09.2010Recours en matière de droit public · Recours des organisations · Egoistische Verbandsbeschwerde
  13. 2C_631/201008.09.2010Droit d'être entendu · Liberté économique · Présomption d'innocence
  14. 6B_457/201008.09.2010Droit d'être entendu · Dol éventuel · Délai d'épreuve
  15. 2C_87/201007.09.2010Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation
  16. 8C_1016/200907.09.2010Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Invalidité et valeur probante des rapports médicaux
  17. 1B_241/201006.09.2010Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  18. 1B_255/201006.09.2010Détention provisoire · Risque de réitération · Droit d'être entendu
  19. 1C_148/201006.09.2010autorisation de construire · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1C_424/200906.09.2010Autonomie communale · Droit d'être entendu · Droits politiques
  21. 1C_517/200906.09.2010Recours en matière de droit public (construction) · Aménagement du territoire · Conformité à la zone
  22. 4D_82/201006.09.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 5A_313/201006.09.2010Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation · Droit d'être entendu
  24. 6B_336/201006.09.2010Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Victime au sens de la LAVI
  25. 6B_477/201006.09.2010Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  26. 8C_275/201006.09.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Nouvelle demande
  27. 8C_417/201006.09.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  28. 9C_240/201003.09.2010Droit d'être entendu · Revenu hypothétique du conjoint · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  29. 9C_581/201002.09.2010Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Sanction pour refus de prestations
  30. 6B_175/201001.09.2010recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Lésé
  31. 6B_415/201001.09.2010Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance
  32. 9C_496/201001.09.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  33. 2C_772/200931.08.2010Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Dernière instance cantonale
  34. 4A_484/200931.08.2010Procédure administrative · Interdiction de l'arbitraire · Répartition du fardeau de la preuve
  35. 5A_398/201031.08.2010Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_544/201031.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  37. 5A_545/201031.08.2010Recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief relatif à l'établissement des faits
  38. 8C_1065/200931.08.2010Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Rapports de travail de droit public
  39. 1C_373/200930.08.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Droit d'être entendu
  40. 1D_5/201030.08.2010Autonomie communale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 4A_27/201030.08.2010Droit d'être entendu · Résolution du contrat · Demeure
  42. 6B_465/201030.08.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Instigation
  43. 8C_438/201030.08.2010Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  44. 8C_489/201030.08.2010Rente d'invalidité · Caractère manifestement infondé · Droit d'être entendu
  45. 9C_397/201030.08.2010Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office
  46. 9C_544/201030.08.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  47. 9C_916/200930.08.2010Motifs de révision dans l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  48. ATF 136 I 26527.08.2010Art. 29 al. 2 et art. 50 Cst. , art. 85 Cst./ZH , art. 82 let. b et art. 89 LTF , art. 4 et 9 s. LAT; recours contre le plan directeur cantonal, participation de la commune à la procédure d'adoption du plan directeur. Contestation du plan directeur cantonal par la commune concern
  49. 1C_11/201027.08.2010Autonomie communale · Droit de participation des communes dans le cadre du plan directeur · Droit d'être entendu
  50. 5A_454/201027.08.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire