FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 540/720

Comme thème principal
  1. 5D_133/200917.11.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 6B_670/200917.11.2009Principe de la célérité · Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius
  3. 6B_821/200917.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  4. 1B_170/200916.11.2009Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention · Risque de fuite
  5. 1C_324/200916.11.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  6. 1C_427/200916.11.2009Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Second échange d'écritures
  7. 1D_7/200916.11.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Restitution de délai · Arbitraire
  8. 2C_357/200916.11.2009Intérêt actuel au recours · Arbitraire · Location de services
  9. 2C_398/200916.11.2009impôt sur les gains immobiliers · Activité lucrative indépendante · Commerce immobilier
  10. 4A_322/200916.11.2009Contrat de travail · Droit d'être entendu · Grief relatif à l'établissement des faits
  11. 6B_948/200916.11.2009Irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Droits procéduraux du lésé
  12. 9C_450/200916.11.2009Invalidité · Rente d'invalidité · Condition d'assurance
  13. 9C_671/200916.11.2009Transaction en assurance sociale · Devoir de motivation de la transaction · Droit d'être entendu
  14. 9C_724/200916.11.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la maxime d'office
  15. 1B_317/200913.11.2009recours en matière pénale · Séquestre · Droit d'être entendu
  16. 2C_203/200913.11.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation
  17. 5A_490/200913.11.2009Droit d'être entendu · Reconnaissance d'un sursis concordataire étranger · Traitement des jugements étrangers dans la procédure de séquestre
  18. 6B_331/200913.11.2009Arbitraire · Présomption d'innocence · Crédibilité
  19. 6B_636/200913.11.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAVI · Classement en opportunité
  20. 6B_651/200913.11.2009Déni de justice formel · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  21. 8C_269/200913.11.2009Bonne foi · Remise de la restitution · Principe de la maxime d'office
  22. 1B_270/200912.11.2009Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Blanchiment d'argent
  23. 1C_171/200912.11.2009Droit d'être entendu · Principe de coordination · Nouvelles conclusions
  24. 2C_253/200912.11.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière
  25. 5D_151/200912.11.2009Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Mesure provisionnelle
  26. 6B_536/200912.11.2009Qualité pour recourir du lésé · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  27. 6B_639/200912.11.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  28. 6B_718/200912.11.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 6B_745/200912.11.2009Droit d'être entendu · Renvoi et portée contraignante · Assistance judiciaire
  30. 8C_454/200912.11.2009Droit d'être entendu · Retard injustifié (déni de justice) · Assistance judiciaire
  31. 8C_869/200912.11.2009Droit d'être entendu · Bonne foi · Principe de proportionnalité
  32. 4A_277/200911.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Nullité d'un jugement
  33. 4A_437/200911.11.2009Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation subjective
  34. 5A_650/200911.11.2009Droit d'être entendu · Résidence habituelle · Enlèvement international d'enfants
  35. 8C_118/200911.11.2009Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Évaluation du personnel · Délai d'épreuve
  36. 5A_472/200910.11.2009Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_569/200910.11.2009Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Intérêt de l'enfant
  38. 5A_583/200910.11.2009Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit de garde
  39. ATF 135 III 65609.11.2009Art. 34 al. 3 LBI , art. 105 al. 2 OBI ; inscription d'une licence au registre des brevets. Le preneur de licence, qui requiert du teneur du registre l'inscription de sa licence de brevet, doit pouvoir se fonder sur l'accord du titulaire du brevet. Preuve de l'existence de la lic
  40. 2C_324/200909.11.2009Recours en matière de droit public · Surveillance des marchés financiers · Notion de groupe en droit des marchés financiers
  41. 4A_447/200909.11.2009Révocation d'une décision avant l'entrée en force formelle · Protection de la bonne foi · Inscription d'une licence au registre des brevets
  42. 6B_722/200909.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  43. 6B_957/200909.11.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Violation de droits de procédure en l'absence de légitimation · Exigences de motivation accrues
  44. 1B_195/200906.11.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention pour des motifs de sûreté
  45. 2C_148/200906.11.2009Regroupement familial (conjoint) / Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Violation de l'ordre public
  46. 8C_411/200906.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  47. 8C_503/200906.11.2009Révision de la rente · Lien de causalité · Droit d'être entendu
  48. 1C_327/200905.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  49. 5A_404/200905.11.2009Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Reconnaissance des mariages étrangers
  50. 5A_515/200905.11.2009Obligation de renseigner du débiteur · Recours en matière civile · Nouvelle saisie