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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 529/720

Comme thème principal
  1. 6B_779/200912.04.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 9C_45/201012.04.2010Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  3. 1C_55/201009.04.2010Formalisme excessif · Protection de la bonne foi · Notification défectueuse
  4. 2C_56/201009.04.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Logement subventionné
  5. 8C_1071/200909.04.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Consultation du dossier
  6. 2C_682/200908.04.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur locative
  7. 6B_205/201008.04.2010Procédure pénale · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  8. 6B_608/200908.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité · Appréciation arbitraire des preuves
  9. 6B_73/201008.04.2010Durée de la procédure · Révision · Droit d'être entendu
  10. 8C_30/201008.04.2010Allocation pour impotent · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  11. 9C_157/201008.04.2010Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves
  12. 1C_412/200907.04.2010Plan de quartier · Équipement · Garantie de la propriété
  13. 8C_453/200907.04.2010Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Évaluation de fonction
  14. 9C_133/201007.04.2010Rente d'invalidité · Interdiction de la reformatio in peius · Appréciation des preuves
  15. 1B_80/201006.04.2010Droit d'être entendu · Détention avant jugement / détention pour les besoins de l'instruction · Motifs de détention
  16. 1C_171/201006.04.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  17. 1C_387/200906.04.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dépendance de peu d'importance
  18. 2C_270/201006.04.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  19. 2C_83/201006.04.2010Regroupement familial · Droit d'être entendu
  20. 2D_3/201006.04.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridique · Droit d'être entendu
  21. 5A_24/201006.04.2010attribution de la garde · Volonté de l'enfant · Droit d'être entendu
  22. 6B_165/201006.04.2010Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Objet de la procédure
  23. 6B_62/201006.04.2010Crédibilité des déclarations · Droit d'être entendu · canton de Lucerne
  24. 1C_125/201001.04.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Qualité pour recourir
  25. 4A_638/200901.04.2010Paternité · Co-auteur · Droit moral de l'auteur
  26. 4D_11/201001.04.2010Effet suspensif · mesures provisionnelles · Recours constitutionnel subsidiaire
  27. 4D_9/201001.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 5A_23/201031.03.2010Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_814/200931.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Contributions d'entretien durant la vie séparée · valeur litigieuse
  30. 9C_459/200931.03.2010Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 9C_992/200931.03.2010Délai de recours · Principe de la maxime d'office · Droit d'être entendu
  32. 1B_37/201030.03.2010Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Garantie des voies de droit
  33. 1B_39/201030.03.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  34. 6B_880/200930.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  35. 8C_1044/200930.03.2010Principe de la maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  36. 9C_738/200930.03.2010Prestation de libre passage · Droit matrimonial · Prévoyance professionnelle
  37. 9C_843/200930.03.2010Droit d'être entendu
  38. 2C_505/200929.03.2010Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2D_8/201029.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Principe de la proportionnalité
  40. 4A_598/200929.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Perte de gain
  41. 5A_822/200929.03.2010Assistance judiciaire · Indigence · Arbitraire
  42. 5A_824/200929.03.2010Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts · Créance compensatrice
  43. 6B_8/201029.03.2010Auteur médiat · Complicité · Erreur sur les faits
  44. 8C_160/201029.03.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
  45. 9C_479/200929.03.2010Arbitraire · Droit d'être entendu · Prestation de libre passage
  46. ATF 136 III 17426.03.2010Art. 2, 75 et 712m al. 2 CC ; contestation de la validité d'une décision de l'assemblée des propriétaires d'étages prise suite à une convocation ne répondant pas aux critères formels; principe général de la bonne foi. Le propriétaire d'étage peut contester une décision de l'assem
  47. 1C_407/200926.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  48. 1C_544/200926.03.2010Recours en matière de droit public · aide aux victimes · Délai de péremption
  49. 5A_729/200926.03.2010Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  50. 5A_860/200926.03.2010Droit d'être entendu · Intérêt de l'enfant · Attribution de la garde des enfants