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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 24/141

Comme thème principal
  1. 5P.398/200523.12.2005Droit d'être entendu · Procès équitable · Recours de droit public
  2. K 178/0523.12.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Réduction des primes
  3. 1P.702/200522.12.2005Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Détention provisoire · Risque de collusion
  4. 1P.762/200521.12.2005Légitimation pour le recours de droit public · Qualité de victime au sens de la LAVI · Assistance judiciaire
  5. 4P.254/200521.12.2005Recours de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  6. 5P.149/200521.12.2005Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  7. ATF 132 I 8220.12.2005Art. 8 al. 2 et 4 Cst. ; loi sur l'égalité pour les handicapés; obstacles architectoniques des constructions; voie de droit. En matière d'élimination des obstacles architectoniques des constructions, la loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés se limite en principe à fixer
  8. 1A.65/200520.12.2005Droit d'être entendu · Droit de la protection de l'environnement · Droit de l'aménagement du territoire
  9. 1P.642/200520.12.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  10. 6P.110/200520.12.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Arbitraire
  11. 2A.400/200519.12.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Öffentliches Dienstverhältnis
  12. 5P.302/200516.12.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. ATF 132 I 1315.12.2005Art. 9 Cst. , art. 104 LPC /GE; appel en cause; double motivation; complication excessive du procès. Recevabilité du recours de droit public à l'encontre d'une décision judiciaire refusant d'autoriser un appel en cause (consid. 1). Double motivation de l'arrêt attaqué (consid. 3)
  14. 1P.299/200514.12.2005Recours de droit public · Contrat de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  15. 1P.577/200514.12.2005Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Arbitraire
  16. 1P.774/200514.12.2005Détention provisoire · Risque de collusion · Durée excessive de la détention
  17. 4P.197/200514.12.2005Interdiction de l'arbitraire · Courtage (indication et négociation) · Droit d'être entendu
  18. 1P.425/200513.12.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  19. 1P.523/200513.12.2005Présomption d'innocence · Arbitraire · Recours de droit public
  20. 2P.176/200513.12.2005Recours de droit public · Procédure d'adjudication · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2P.318/200513.12.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Convention de double imposition entre la Suisse et les États-Unis
  22. 5P.411/200513.12.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6P.120/200511.12.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  24. 6P.123/200511.12.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  25. 6P.135/200511.12.2005Qualité de partie civile · Tort moral des proches · Pourvoi en nullité
  26. 1P.453/200509.12.2005Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1P.755/200509.12.2005Recours de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1P.598/200508.12.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 2P.118/200508.12.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  30. 2P.184/200508.12.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Procédure d'adjudication
  31. 2P.218/200508.12.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'aide en situation de détresse
  32. 5P.265/200508.12.2005Mainlevée définitive de l'opposition · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1P.680/200507.12.2005Assistance judiciaire · Recours de droit public · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  34. 1A.109/200506.12.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Protection contre le bruit
  35. 1P.529/200506.12.2005Fiction de la notification · Nullité des décisions entachées d'erreur · Droit d'être entendu
  36. 1P.734/200505.12.2005Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  37. 1P.601/200402.12.2005Recours de droit public · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  38. 1P.745/200502.12.2005Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  39. 5P.268/200502.12.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  40. 2P.293/200401.12.2005Autonomie communale · Péréquation intercommunale · Recours de droit public
  41. 6P.121/200501.12.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  42. 7B.232/200501.12.2005Plainte selon LP · Recours de droit public · Assistance judiciaire
  43. ATF 132 IV 1230.11.2005Art. 251 ch. 1 CP ; faux intellectuel dans les titres, comptabilité commerciale. Des engagements éventuels doivent figurer dans les comptes annuels. L'omission de cette comptabilisation réalise l'infraction de faux intellectuel dans les titres, pour autant que les comptes annuels
  44. 2P.179/200530.11.2005Interdiction de la double imposition · Domicile fiscal · Recours de droit public
  45. 6P.51/200530.11.2005Tribunal impartial · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6S.154/200430.11.2005Privation de liberté · Droit d'être entendu · Arbitraire
  47. 1P.647/200529.11.2005Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Déni de justice formel
  48. 5P.293/200529.11.2005Recours de droit public · Mainlevée de l'opposition · Exigences de motivation
  49. 6A.47/200529.11.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit de visite en matière d'exécution des peines
  50. 1P.532/200528.11.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité