Recours de droit public
7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 20/141
Comme thème principal- 1A.322/200507.04.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 2P.351/200507.04.2006Égalité de traitement · Recours de droit public · Rémunération pour formation continue
- 4P.22/200606.04.2006Recours de droit public · Récusation des experts · Droit d'être entendu
- 4P.335/200506.04.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Prescription
- 6P.140/200506.04.2006Droit de confronter les témoins à charge · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6P.50/200606.04.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Dol éventuel
- 1P.88/200605.04.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Remise des frais
- 2A.137/200605.04.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Qualité pour recourir en matière de droit public
- ATF 132 I 15304.04.2006Art. 8 Cst. ; principe de la généralité et de l'égalité de l'imposition. Définition du principe (consid. 3). Incompatibilité avec ce principe de la loi jurassienne sur les allocations familiales consacrant le principe de l'universalité des allocations dont le financement est assu
- ATF 132 II 20904.04.2006Art. 25a et 34 LAT , art. 97 ss OJ , art. 5 PA ; voie de recours contre des plans d'affectation. Recevabilité, dans le cadre d'un recours de droit administratif dirigé contre un plan d'affectation, de griefs fondés sur le droit de la protection de l'environnement et sur le droit
- 2P.229/200504.04.2006Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Séparation des pouvoirs
- 2P.286/200504.04.2006Recours de droit public · Légitimation active · Généralité de l'impôt
- 4P.41/200604.04.2006Recours de droit public · Décision incidente · Obligation de fournir des sûretés
- 1P.150/200603.04.2006Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
- 1P.59/200603.04.2006Droit d'être entendu · Recours de droit public
- 1P.613/200503.04.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1P.86/200603.04.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Procédure de récusation
- 2P.317/200503.04.2006Recours de droit public · Recours de droit administratif · Arbitraire
- 2P.81/200603.04.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
- 1A.246/200531.03.2006Contournement de l'art. 24 LAT · Recours de droit administratif · Recours de droit public
- 1P.30/200631.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Activité d'aubergiste sans autorisation
- 4P.9/200631.03.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6P.6/200631.03.2006Notion de loterie · Entreprise analogue à une loterie · Système de boule de neige
- 4P.316/200529.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
- 1P.171/200628.03.2006Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Recours de droit public · Ordonnance de classement
- 1P.75/200628.03.2006Risque de fuite · Détention provisoire · Mesures de substitution
- ATF 132 I 9227.03.2006Recevabilité du recours de droit public, épuisement des voies de recours cantonales; pourvoi en nullité en procédure civile zurichoise. La décision de la Commission administrative du Tribunal cantonal zurichois sur la récusation d'un juge dans un procès civil peut être attaquée s
- 2P.281/200527.03.2006Recours de droit public · Égalité de traitement · Hochwasserschutz
- 4P.285/200527.03.2006Recours de droit public · Droit au juge constitutionnel · Principe de la bonne foi
- 4P.6/200627.03.2006Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 6P.113/200525.03.2006Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation de magistrats · Déni de justice et retard injustifié
- 6P.119/200525.03.2006Principe in dubio pro reo · Responsabilité restreinte · Recours de droit public
- 1P.134/200624.03.2006Recours de droit public · Qualité pour recourir · Accès à la fonction publique
- 6P.156/200524.03.2006Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
- 6P.19/200624.03.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- ATF 132 I 2123.03.2006Art. 10 al. 2 et art. 31 al. 1 et 3 Cst. ; liberté personnelle, détention préventive pour des motifs de sécurité. Conclusions recevables (consid. 1). Risque de collusion comme motif particulier de détention après la fin de l'enquête pénale et la mise en accusation pour traite d'ê
- 1P.120/200623.03.2006Détention pour des motifs de sûreté · Risque de collusion · Détention avant jugement
- 5P.31/200623.03.2006Interprétation du contrat · Abus de droit · Double motivation (subsidiaire)
- 5P.388/200523.03.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation du régime matrimonial
- 4P.338/200522.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 4P.2/200621.03.2006Recours de droit public · Comparution · Action en constatation négative
- 4P.283/200521.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
- 1P.779/200520.03.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Séquestre pénal
- 1P.824/200520.03.2006Recours de droit public · Déni de justice formel · Arbitraire
- 4P.246/200520.03.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 5P.363/200520.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Contribution d'entretien après divorce
- 5P.463/200520.03.2006Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Pratique de l'absence de nécessité
- 6P.155/200517.03.2006Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 4P.4/200616.03.2006Droit d'être entendu · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 5P.343/200516.03.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale