FR

Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/141

Comme thème principal
  1. 4P.130/200603.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Appréciation des preuves
  2. 1P.224/200602.10.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1P.348/200402.10.2006Épuisement des instances cantonales · Commutation d'une amende en arrêts · Recours de droit public
  4. 1P.499/200602.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'information
  5. 1P.590/200602.10.2006Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  6. 2P.148/200602.10.2006Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
  7. 5P.177/200602.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 5P.230/200629.09.2006Autorité parentale · Recours de droit public · Appel
  9. 1P.560/200628.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Frais de justice (procédure administrative)
  10. 1A.139/200627.09.2006Droit d'être entendu · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  11. 1A.141/200627.09.2006principe de coordination · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  12. 1P.222/200627.09.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  13. 1P.509/200627.09.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Griefs constitutionnels
  14. 1P.616/200627.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Assistance judiciaire
  15. 2P.122/200626.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Exonération fiscale
  16. 6P.128/200626.09.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  17. 6P.153/200526.09.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 6P.93/200626.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Recours de droit public
  19. 1P.161/200625.09.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Défense d'office
  20. 1P.551/200622.09.2006Recours de droit public · Détention provisoire · Principe de la célérité
  21. 1P.470/200621.09.2006Recours de droit public · Demande de récusation pour partialité · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2A.547/200621.09.2006Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  23. 4P.171/200621.09.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate du contrat d'apprentissage
  24. 4P.76/200621.09.2006Représentation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 4P.87/200621.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Action en constatation négative
  26. 2P.199/200620.09.2006Assistance judiciaire · Recours de droit public · Demande de reconsidération
  27. 4P.139/200620.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Faute de prise de fonction
  28. 1P.280/200615.09.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Équité de la procédure
  29. 1P.449/200615.09.2006Retard injustifié / Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  30. 1P.477/200614.09.2006Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  31. 1P.544/200614.09.2006Recours de droit public · Détention provisoire · Risque de collusion
  32. 2P.77/200613.09.2006Recours de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique
  33. 2P.79/200613.09.2006Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Recours de droit public
  34. 5P.291/200613.09.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Bonne foi
  35. 1A.87/200612.09.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · autorisation de construire
  36. 1P.404/200612.09.2006Droit d'être entendu · Fiction de la notification · Rétablissement du délai
  37. 1P.469/200608.09.2006Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Qualité de victime au sens de la LAV
  38. 6P.123/200608.09.2006Responsabilité restreinte · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 4P.114/200607.09.2006Second échange d'écritures · Droit d'être entendu · Arbitrage international
  40. 1A.57/200606.09.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  41. 6P.103/200606.09.2006Pourvoi en nullité fédéral · Recours de droit public · Séquestre pénal
  42. 6P.104/200606.09.2006Pourvoi en nullité fédéral · Recours de droit public · Séquestre pénal
  43. 6P.68/200606.09.2006Violation des règles de la circulation · Gêne du conducteur · Pourvoi en nullité
  44. 1A.82/200605.09.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  45. 1P.507/200605.09.2006Recours de droit public · principe d'allégation · Droit d'être entendu
  46. 2P.154/200605.09.2006Nature cassatoire du recours de droit public · Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  47. 5P.123/200605.09.2006Interdiction du déni de justice · Intérêt à recourir · Frais de faillite
  48. 6P.143/200605.09.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  49. ATF 132 I 25604.09.2006Refus d'une autorisation de manifester à l'occasion du 1er août 2006 à Brunnen; art. 16 et 22 Cst. , art. 11 CEDH . Qualité pour recourir d'une société simple (consid. 1.1). Principes de la liberté d'opinion et de réunion en matière de manifestation sur le domaine public (consid.
  50. 1P.337/200604.09.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Procès équitable