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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 15/141

Comme thème principal
  1. 1P.396/200604.09.2006Liberté d'opinion · Liberté de réunion · Manifestation sur le domaine public
  2. 5P.334/200604.09.2006Recours de droit public · Séquestre · Droit d'être entendu
  3. 6P.129/200604.09.2006Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Capacité de discernement
  4. 1A.115/200601.09.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Garantie de la propriété
  5. 2P.158/200601.09.2006Droit à l'aide en situation de détresse · Interdiction de l'arbitraire · Empêchement dans l'accomplissement des travaux habituels
  6. 5P.146/200601.09.2006Recours de droit public · Délai de recours / forclusion · Droit d'être entendu
  7. 5P.248/200601.09.2006Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  8. 5P.292/200601.09.2006Recours de droit public · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  9. ATF 132 II 40831.08.2006Aménagement du territoire, zones à protéger, politique énergétique, plan d'affectation cantonal pour un parc d'éoliennes. Modification de l'affectation d'un périmètre classé dans une zone à protéger au sens de l' art. 17 al. 1 LAT ; rappel des critères de l' art. 21 al. 2 LAT (co
  10. 2P.344/200531.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Taxation d'office
  11. 2P.99/200631.08.2006Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt
  12. 5P.79/200631.08.2006Assistance judiciaire gratuite et défense d'office · Arbitraire · Curatelle
  13. 4P.84/200630.08.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6P.39/200630.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  15. 6S.216/200630.08.2006Principe de la célérité · Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral
  16. 2P.100/200629.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours
  17. 2P.113/200629.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Inscription au registre des avocats
  18. 4P.89/200629.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5P.110/200629.08.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. ATF 132 III 71528.08.2006Art. 752 CO ; responsabilité pour le prospectus d'émission; lien de causalité. Lorsqu'il s'agit de démontrer l'existence d'un lien de causalité naturelle, respectivement hypothétique, la preuve s'apprécie en principe sous l'angle de la vraisemblance prépondérante. En matière de r
  21. 1P.478/200628.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 1P.304/200624.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  23. 1P.375/200624.08.2006Consultation du dossier après l'enquête pénale · Recours de droit public · Bonne foi
  24. 5P.401/200524.08.2006honoraires d'avocat · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  25. 5P.246/200623.08.2006Assistance judiciaire · Droit de collaborer · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1P.183/200621.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  27. 1P.252/200621.08.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  28. 1A.14/200618.08.2006Force dérogatoire du droit fédéral · Servitude foncière · Limitation des émissions
  29. 6P.130/200618.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  30. 1P.463/200617.08.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  31. 2P.53/200617.08.2006Impôt fédéral direct · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  32. 4P.124/200617.08.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Fiction de notification
  33. 6P.152/200617.08.2006Statut de victime · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  34. 6P.67/200617.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 6P.70/200617.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  36. 6P.90/200617.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  37. 2P.116/200616.08.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  38. 5P.251/200616.08.2006Protection de la bonne foi · Plainte en matière d'état des collocations · Action en contestation de l'état de collocation
  39. 6P.144/200616.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Classement de la procédure pénale
  40. 6S.314/200615.08.2006Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Transformation ultérieure d'une mesure ambulatoire en internement
  41. 1P.263/200614.08.2006Arbitraire dans l'interprétation et l'application du droit cantonal · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  42. 1P.299/200614.08.2006Capacité à subir la peine · Report de l'exécution de la peine en raison d'un risque de suicide · Liberté personnelle
  43. 1P.346/200614.08.2006Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Durée d'ensoleillement
  44. 1P.409/200614.08.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de l'ordonnance pénale
  45. 2P.349/200514.08.2006Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Protection de la bonne foi
  46. 5P.294/200614.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
  47. 6S.121/200614.08.2006Révision · Pourvoi en nullité · Confiscation
  48. 1P.311/200611.08.2006Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  49. 6P.94/200610.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  50. 6P.100/200609.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Pourvoi en nullité fédéral