Rapport sur les résultats

demandent la suppressËonde cette disposition,qui est inopportunepour SRG et qui reprësente une contrainte de fait pour SGCt

2' alinëa

SGCI et SVPK considërent qu'il n'est pas judicleux de conditËonner I'autorisation de faire de la publicitë spëcialisëe. Pour VSW. la disposition va trop loin dans la dëËëgation des compëtences. VD, GE, JU, CVP, ASSGP, SGCI et ATOPS proposent de nouvellesformulations.

32.4 Chapitre 4: Sang, produits sanguins et transplants

Section 1: Application des dispositions sur les mëdicaments

Article 50

Pour FR, BS, BL, GR et SSIBe, les produits sanguins stables et labiles doivent ëtre ctairement dëfinis et diffërenciës. Pour GE et APC, le terme "produits sanguins" doit ëtre remplacë par 'produits sanguËns labiles",pour diffërencier les produits labËlesdes produits stables qui sont traitës comme des mëdi-^/-\ caments. NE et GE estiment que les produits sanguins doivent ëtre bien diffërencËës des transplants qui n'ont pas Fesmëmes contraintes.SAMW recommande I'intëgrationsupplëmentairedes implants EAKF souligne I'importance particuliëre de la sëcuritë du sang et des transplats par rapport au risque possible d'infection HIV; eIle dësire ëtre consuËtëelors de I'ëlaborationde I'ordonnance d'exëcution. Si les nosodes sont incluses dans ce chapitre, ATOPS souhaite une prëcision correspondante. Pour ZH, GL, ZG, FR, BL, GR ce chapitreentre trop dans des dëtails qui devraient ëtre prËsen compte au niveau de I'ordonnance. ZG et GR proposent de reprendre la rëdaction complëte de ce chapËtre

Section 2: Sang et produits sanguins

Article 51 Devoir gënëral de diligence

En considërantles nombreuses migrationsde la population,et pour assurer une meËlleureprotection des receveurs, ZH, GL et ZG demandentun regËstrenationaldes personnes exclues du don de sang.

Article 52 Autorisation d'exploitation

ZH, GL et GR demandent la justificationde la responsabilitëde I'Institutdans I'octroides autorisations, alors que les höpitaux et la p}upartdes centres de transfusion sont sous la responsabilitë des cantons GR propose pour une meilleure uniformisation et une meilleure efficacitë que t'Institut fixe les exigences pour I'octroi de }'autorisationet les cantons et/ou les forces rëgionales seraient responsables de I'inspectËon.Pour FR, la rëpartitiondes täches entre I'Institut et les cantons doit ëtre clairement dëfinie. NE, GE et APC font des proposËtionssur la rëpartitiondes täches entre les cantons et I'Institut Pour SGCI, les critëres pour toutes tes autorisations doivent ëtre uniformisës sur Ie plan national, les autoritës responsables doivent ëtre celles qui sont Ie plus appropriëes. Tl pense que c'est I'Institut qui doit assurer le contröle des exigences GMP dans le domaine des produits sanguins. PULS demande que les prëËëvementspour autotransfusionsoient exclus des autorisations. SVAN comprend que les naturopathes peuvent, selon la loi cantonale, prëlever du sang pour usage diagnostique et prëlever, prëparer et retransfuser du sang autotogue.

2' alinëa

KV pense que ce passage devraitrenvoyeraux termes de I'articËe36, 2' alinëa

Article 53 Aptitude ä donner son sang

BSF pense que les personnes qui ont donnë leur sang doËventpouvoir obtenir les rësultats de leurs