Rapport sur les résultats

3' alinëa

BS estime qu'il est problëmatiquede laisser au Conseil fëdëral le soin de fixer les exigences en matËëred'aptitude ä donner son sang, car en cas d'amëliorationdes connaissances en matiëre de transmissibiËitëou de prëvention des infections, les mesures urgentes ne doivent pas attendre. ZG rappelle que certains mëdicamentspeuvent contre-indiquerIe don de sang.

Article 54 Tests obligatoires

2' alinëa

BS estime qu'il est problëmatique de laisser au Conseil fëdëral le soin de fixer les exigences en ma-

tiëre d'aptitudeau don de sang, car en cas d'amëliorationdes connaissancesen matiëre de trans-

missibilitëou de prëvention, les mesures urgentes ne doivent pas attendre. AG et FDP pensent que c'est plutöt ä f'Institut que cette täche devrait ëtre confiëe, car te report de I'acte dëcisionnel sur le Conseil fëdëral n'apporte pas d'amëlioration de la qualitë, mais peut au contraire entraTnerdes retards d'action.

2e aËinëa, lettre b

JU souhaite que les autotransfusionssoient traitëes comme les transfusions homologues, car des

procëdures diffërentesaugmententles risques de confusion. SWR pense qu'il est bien de vouloir c)

diminuer Fes coüts en faisant des contröles moins stricts sur les sangs autologues, mais que cela augmente les risques

Article 55 Etiquetage

Pour ZG, les dëtails de ces articles 55 et 56 sont trop ëlevës pour qu'une modification rapide des connaissances puisse ëtre prise en compte.

Article 56 Obligation d'enregistrer et d'archiver

ZG propose de supprimer cet article et de faire seulement rëfërence, dans I'article55, aux exigences d'exëcution adëquates. Pour LU une sërothëque est indËspensablepour la traQabilitëet le suivi de certaËns problëmes

1“ alinëa

FRC et SPO demandentune protectiondes donnëes.

3' alinëa

Pour JU, iI convient d'enregistrer aussËle dëlai d'exclusion, pour les personnes ëcartëes temporaire-

ment. Pour sa part GB estime que la cause de I'exclusic,rne doit pas ëtre enregistrëe,car au don

suivant, les donnëes peuvent ëtre diffërentes.

4e alinëa

GE aimerait voir ancrer dans la loi que la personne administrant du sang a un devoir d'information visä-vis du patient

5' alinëa, lettre b

IKV pense que les dërogations prëvues pour les autotransfusions doivent ëtre abandonnëes pour des raisons de sëcuritë: des erreurs ëventuelles peuvent seulement ëtre dëcouvertes si les donnëes sont enregistrëes. JU demande la suppression de cet alinëa: I'autotransfusion doit ëtre traitëe comme la transfusion homoFogue

Section 3: Transplants

CVP et VSA demandent I'ëËaborationet I'appËicationrapides d'une loi sur les transpËants