Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur Récapitulation des résultats de la consultation

Révision totale de l’ordonnance sur le tabac

supprimer. La CFJ, le PES, le PSS, PJ, le BPS, le CIPRET VD, l’ISPA, la LSC et le CSAJ recommandent une interdiction de la publicité pour le tabac dans les publications s’adressant ou destinées «entre autres» ou «aussi» aux jeunes.

BS, AT, le CIPRET FR, la LLLU, VSFNE, le ZHMBA, SB et le ZüriRF proposent d’interdire la publicité pour le tabac dans les publications (fréquemment) lues et/ou achetées par des jeunes. La SSMG voudrait que cette restriction soit étendue aux médias électroniques.

Supports publicitaires

BS, FR, la CFJ, le PES, PJ, le CSAJ et 13 organisations de la santé (ASPEA, AT, BPS, CIPRET FR, CIPRET VD, FSC, LLAG, LPS, LSC, SB, VSFNE, ZHMBA, ZüriRF) exigent que la remise de supports publicitaires en tant que complément à une vente aux jeunes fasse également l’objet d’une interdiction explicite. Cette pratique ne serait pas comprise dans la remise gratuite.

BS, la CFJ, le PES, le CSAJ, PJ, le ZHMBA et 9 organisations de la santé (ASPEA, AT, BPS, CIPRET FR, CIPRET VD, FSC, LLAG, LPS, LSC, PA, SB, VSFNE, ZüriRF) proposent de ne pas opter pour une liste exhaustive des supports publicitaires et d’écrire «… et objets analogues».

Assimilation des sucreries aux jouets

BS, la CFJ, le PES, 3 organisations œuvrant pour la jeunesse (PJ, CSAJ, ZHMBA) et 15 organisations de la santé (ASPEA, AT, BPS, CIPRET FR, CIPRET VD, FMH, FSC, LCS, LLAG, LLLU, LPS, PA, SB, VSFNE, ZüriRF) demandent que l’interdiction de publicité pour le tabac concernant les jouets soit étendue aux sucreries (cigarettes en chewing-gum) et aux articles analogues. VS, le PSS, l’ISPA, la SKS, et VSFNE recommandent au surplus d’interdire la reproduction de cigarettes et autres produits du tabac sous forme de chewing-gum, chocolat et autres.

Distribution gratuite

La CFJ, le PES, 3 organisations œuvrant pour la jeunesse (PJ, CSAJ, ZHMBA) et 9 organisations de la santé (AT, BPS, CIPRET VD, LSC, LLLU, SB, VSFNE, ZüriRF) approuvent le maintien de l’interdiction de la distribution gratuite aux jeunes. C’est là, disent-ils, une manière de ne pas faciliter l’accès des jeunes au tabac et de réduire la pression du groupe.

Manifestations

GR, SG, la CFJ, l’EKDF, le CSAJ, PJ, la BPS, la CRIAD, la FMH et le ZHSUP critiquent la formulation imprécise du texte et demandent que l’on définisse «principalement». AR, le PES et 8 organisations de la santé (CIPRET FR, CIPRET VD, FMH, FRC, FSC, GFS, LSC, SSMG) proposent d’interdire la publicité pour le tabac lors de toute manifestation fréquentée par les jeunes. BS et 12 organisations de la santé (ASPEA, AT, BPS, FSC, LLAG, LPS, LLLU, PA, SB, VSFNE, ZHMBA, ZüriRF) requièrent une interdiction pour toutes les manifestations auxquelles les jeunes ont accès. LU, VS et l’AMCS recommandent d’étendre l’interdiction de la publicité à toutes les manifestations.

Article 18 Remise de cigarettes

4 cantons (AI, BS, GR, ZG), l’AMCS, la CFJ, le PES, la FRSP, la CISC, PJ, la FRC et 11 organisations de la santé (ASPEA, BPS, CIPRET FR, CIPRET VD, LLAG, LLLU, LPS, LSC, SB, ZHMBA, ZüriRF) approuvent la remise de cigarettes en paquets d’au moins 20 unités. La démarche qui amène un jeune en particulier à acheter un paquet entier lui coûte en effet bien davantage que pour une petite quantité de cigarettes. En outre, une remise à l’unité permettrait